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5 recherche sur le mot-clé 'Administration et procédure'
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic AYRAULT
Titre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 444 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6271-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de procédure fiscale / France
Titre : Code de procédure fiscale : commenté Type de document : document multimédia Auteurs : France, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 19e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : cop. 2012 Collection : Code Dalloz expert Importance : 1 vol. ( XXI-1930 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) Présentation : coul. Format : 20 cm ; 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11842-7 Prix : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Codes France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.4 Recherche Note de contenu : 10000 arrêts en texte intégral (CD-ROM) Code de procédure fiscale : commenté [document multimédia] / France, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire . - 19e éd. . - Paris : Dalloz, cop. 2012 . - 1 vol. ( XXI-1930 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 20 cm ; 12 cm. - (Code Dalloz expert) .
ISBN : 978-2-247-11842-7 : 98 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Codes France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.4 Recherche Note de contenu : 10000 arrêts en texte intégral (CD-ROM) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2506 COD-020-LAM Livre Bibliothèque principale Romans Enfants Disponible La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable / Agnès Chautard
Titre : La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Chautard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Collection Finances publiques Importance : 383 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4540-2 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable [texte imprimé] / Agnès Chautard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 383 p. ; 22 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-4540-2 : 29 EUR
Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code général des impôts / France
Titre : Code général des impôts Type de document : document multimédia Auteurs : France, Auteur ; Gérard ZAQUIN, Éditeur scientifique ; Gérard ZAQUIN, Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : cop. 2012 Collection : Code Dalloz expert Importance : 1 vol. (CXII-3449-10 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) Présentation : coul. Format : 20 cm ; 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11841-0 Prix : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Codes France Impôt Administration et procédure Note de contenu : 3 000 arrêts en texte intégral (CD-ROM) Code général des impôts [document multimédia] / France, Auteur ; Gérard ZAQUIN, Éditeur scientifique ; Gérard ZAQUIN, Éditeur scientifique . - Éd. 2012 . - Paris : Dalloz, cop. 2012 . - 1 vol. (CXII-3449-10 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 20 cm ; 12 cm. - (Code Dalloz expert) .
ISBN : 978-2-247-11841-0 : 98 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Codes France Impôt Administration et procédure Note de contenu : 3 000 arrêts en texte intégral (CD-ROM) Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2046 COD-020-ZAQ Livre Bibliothèque principale Albums Enfants Disponible Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales / Karim Sid Ahmed
Titre : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Finances publiques Importance : 2 vol. (438, 329 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04722-8 Prix : 43 EUR Note générale : Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglaisLangues : Français (fre) Mots-clés : Impôt Administration et procédure Études comparatives Index. décimale : 070.1 Les différents media Note de contenu : Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable ; Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative [texte imprimé] / Karim Sid Ahmed (1977-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 2 vol. (438, 329 p.) ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-04722-8 : 43 EUR
Tome 1: bibliogr. p. 361-427. Index ; tome 2 : bibliogr. p. 252-318. Index
Résumés et sommaires en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt Administration et procédure Études comparatives Index. décimale : 070.1 Les différents media Note de contenu : Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable ; Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire