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7 recherche sur le mot-clé 'Allemagne'
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Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne / Allemagne
Titre : Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Allemagne, Auteur ; Anne Cathaly-Stelkens, Traducteur ; Anne Cathaly-Stelkens, Traducteur ; Gérard MARCOU, Éditeur scientifique ; Gérard MARCOU, Éditeur scientifique ; Henri Jacquot (1937-....), Éditeur scientifique ; Henri Jacquot (1937-....), Éditeur scientifique Editeur : Paris : GRIDAUH Année de publication : 2003 Autre Editeur : diff. la Documentation française Collection : Les cahiers du GRIDAUH Sous-collection : Série Droit comparé Importance : 267 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913457-07-2 Prix : 20 EUR Note générale : GRIDAUH = Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Textes de la loi sur l'aménagement du territoire du 18 août 1997 et de la nouvelle version du code de l'urbanisme en date du 27 août 1997
Glossaire. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire Droit Législation Allemagne Droit de l'urbanisme Codes Index. décimale : 174.3 Professions juridiques Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et code de l'urbanisme [texte imprimé] / Allemagne, Auteur ; Anne Cathaly-Stelkens, Traducteur ; Anne Cathaly-Stelkens, Traducteur ; Gérard MARCOU, Éditeur scientifique ; Gérard MARCOU, Éditeur scientifique ; Henri Jacquot (1937-....), Éditeur scientifique ; Henri Jacquot (1937-....), Éditeur scientifique . - Paris : GRIDAUH : diff. la Documentation française, 2003 . - 267 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé) .
ISBN : 978-2-913457-07-2 : 20 EUR
GRIDAUH = Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Textes de la loi sur l'aménagement du territoire du 18 août 1997 et de la nouvelle version du code de l'urbanisme en date du 27 août 1997
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aménagement du territoire Droit Législation Allemagne Droit de l'urbanisme Codes Index. décimale : 174.3 Professions juridiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles / Ewald Eisenberg
Titre : L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewald Eisenberg, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 236 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9588-4 Prix : 130 F Note générale : En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne [texte imprimé] / Ewald Eisenberg, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 236 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9588-4 : 130 F
En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'individu contre l'État / Aurore Gaillet
Titre : L'individu contre l'État : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurore Gaillet (1981-....), Auteur ; Olivier Jouanjan, Préfacier, etc. ; Olivier Jouanjan, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 117 Importance : 1 vol. (XVIII-531 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11593-8 Prix : 64 EUR Note générale : Bibliogr. p. 481-518. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public Allemagne 19e siècle Recours constitutionnels Contentieux administratif Index. décimale : 069 Muséologie L'individu contre l'État : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle [texte imprimé] / Aurore Gaillet (1981-....), Auteur ; Olivier Jouanjan, Préfacier, etc. ; Olivier Jouanjan, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XVIII-531 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 117) .
ISBN : 978-2-247-11593-8 : 64 EUR
Bibliogr. p. 481-518. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public Allemagne 19e siècle Recours constitutionnels Contentieux administratif Index. décimale : 069 Muséologie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le marché des universitaires / Christine Musselin
Titre : Le marché des universitaires : France, Allemagne, états-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Musselin (1958-....), Auteur Editeur : Paris : Presses de Sciences po Année de publication : DL 2005 Collection : Collection académique Importance : 1 vol. (325 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0960-8 Prix : 23 EUR Note générale : Bibliogr. p. 307-325 Langues : Français (fre) Mots-clés : Universités Corps enseignant Recrutement France Allemagne états-Unis Index. décimale : 211.8 Athéisme Le marché des universitaires : France, Allemagne, états-Unis [texte imprimé] / Christine Musselin (1958-....), Auteur . - Paris : Presses de Sciences po, DL 2005 . - 1 vol. (325 p.) ; 21 cm. - (Collection académique) .
ISBN : 978-2-7246-0960-8 : 23 EUR
Bibliogr. p. 307-325
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Universités Corps enseignant Recrutement France Allemagne états-Unis Index. décimale : 211.8 Athéisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les usages de la mémoire dans les relations internationales / Valérie-Barbara Rosoux
Titre : Les usages de la mémoire dans les relations internationales : le recours au passé dans la politique étrangère de la France à l'égard de l'Allemagne et de l'Algérie, de 1962 à nos jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie-Barbara Rosoux (1972-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Organisation internationale et relations internationales num. 52 Importance : 1 vol. (XV-403 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1451-4 Note générale : Bibliogr. p. 359-384 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mémoire collective France Relations extérieures Allemagne 1945-.... Algérie Les usages de la mémoire dans les relations internationales : le recours au passé dans la politique étrangère de la France à l'égard de l'Allemagne et de l'Algérie, de 1962 à nos jours [texte imprimé] / Valérie-Barbara Rosoux (1972-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 1 vol. (XV-403 p.) ; 24 cm. - (Organisation internationale et relations internationales; 52) .
ISBN : 978-2-8027-1451-4
Bibliogr. p. 359-384
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Mémoire collective France Relations extérieures Allemagne 1945-.... Algérie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages / Oliver Berg
PermalinkCarl Schmitt, penseur de l'État / Sandrine Baume
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