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Les 25 marchés émergents du droit
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Marlière, Directeur de publication ; Laurent Marlière, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (XIII-699 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Prévision Belgique Aspect économique Index. décimale : 094 Livres imprimés Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent Marlière, Directeur de publication ; Laurent Marlière, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2006 . - 1 vol. (XIII-699 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Prévision Belgique Aspect économique Index. décimale : 094 Livres imprimés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2712 GEN-110-MAR Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible 2711 GEN-110-MAR Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible Actualités en droit pénal / UB3 (Bruxelles)
Titre : Actualités en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : UB3 (Bruxelles), Auteur ; Françoise Roggen, Directeur de publication ; Françoise Roggen, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2012 Collection : UB3 num. 34 Importance : 1 vol. (112 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3680-6 Prix : 55 EUR Note générale : Diff. en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai (droit) Congrès Belgique Droit pénal (droit européen) Négociation de peine Index. décimale : 070.572 Publications en série Résumé : Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l?ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents. » Par une analyse rigoureuse de l?abondante jurisprudence, l?auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d?une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l?attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L?auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement.
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l?espace européen de justice pénale depuis l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l?impact du droit pénal européen sur l?ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l?espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l?homme que par la Cour de justice de l?Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust.
Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l?ancien régime, l?auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l?on notera qu?il est désormais possible de remplacer une peine d?emprisonnement par le paiement d?une somme d?argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l?action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d?empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M. Holzapfel.
Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L?intervention de l?avocat dans les commissariats de police telle qu?organisée par le Collège des procureurs généraux. » L?auteur examine les questions relatives à l?assistance d?un avocat aux côtés d?un suspect non privé de liberté, à la notion d?interrogatoire ou d?audition, à l?infrastructure nécessaire à l?entretien préalable et confidentiel, au rôle de l?avocat lorsqu?il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d?un avocat.Actualités en droit pénal [texte imprimé] / UB3 (Bruxelles), Auteur ; Françoise Roggen, Directeur de publication ; Françoise Roggen, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2012 . - 1 vol. (112 p.) ; 24 cm. - (UB3; 34) .
ISBN : 978-2-8027-3680-6 : 55 EUR
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délai (droit) Congrès Belgique Droit pénal (droit européen) Négociation de peine Index. décimale : 070.572 Publications en série Résumé : Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l?ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents. » Par une analyse rigoureuse de l?abondante jurisprudence, l?auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d?une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l?attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L?auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement.
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l?espace européen de justice pénale depuis l?entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l?impact du droit pénal européen sur l?ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l?espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l?homme que par la Cour de justice de l?Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust.
Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l?ancien régime, l?auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l?on notera qu?il est désormais possible de remplacer une peine d?emprisonnement par le paiement d?une somme d?argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l?action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d?empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M. Holzapfel.
Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L?intervention de l?avocat dans les commissariats de police telle qu?organisée par le Collège des procureurs généraux. » L?auteur examine les questions relatives à l?assistance d?un avocat aux côtés d?un suspect non privé de liberté, à la notion d?interrogatoire ou d?audition, à l?infrastructure nécessaire à l?entretien préalable et confidentiel, au rôle de l?avocat lorsqu?il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d?un avocat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4629 610-ROB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2566 DP-610-ROB Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Les alternatives au procès pénal / Ann Jacobs
Titre : Les alternatives au procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Jacobs, Directeur de publication ; Ann Jacobs (1956-....) ; Ann Jacobs (1956-....) ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Collection : Comité international des pénalistes francophones Importance : 1 vol. (276 p.) Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01373-2 Prix : 28 EUR Note générale : Actes de la 2e journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux procédures alternatives au procés pénal qui s'est tenue à Liège en avril 2013, organisée par l'Université de Lorraine, l'Université de la Grande Région et l'Université de Liège Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Actes de congrès France 1990-.... Belgique Poursuites judiciaires Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Les alternatives au procès pénal [texte imprimé] / Ann Jacobs, Directeur de publication ; Ann Jacobs (1956-....) ; Ann Jacobs (1956-....) ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Lorraine, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de Liège, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique ; Université de la Grande région, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (276 p.) : graph. ; 22 cm. - (Comité international des pénalistes francophones) .
ISBN : 978-2-343-01373-2 : 28 EUR
Actes de la 2e journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux procédures alternatives au procés pénal qui s'est tenue à Liège en avril 2013, organisée par l'Université de Lorraine, l'Université de la Grande Région et l'Université de Liège
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale Actes de congrès France 1990-.... Belgique Poursuites judiciaires Index. décimale : 261.8 L'église et les problèmes socio-économiques Résumé : Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les contrats de l'informatique & de l'Internet / Étienne Montero
Titre : Les contrats de l'informatique & de l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Montero, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : cop. 2005 Importance : 1 vol. (271 p.) Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1723-9 Note générale : Table des matières et index en français et en néerlandais
Tiré à part du "Répertoire notarial"
Bibliogr. p. 253-267Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce électronique Droit Contrats informatiques Belgique Index. décimale : 004 Traitement de données. Informatique Les contrats de l'informatique & de l'Internet [texte imprimé] / Étienne Montero, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, cop. 2005 . - 1 vol. (271 p.) ; 27 cm.
ISBN : 978-2-8044-1723-9
Table des matières et index en français et en néerlandais
Tiré à part du "Répertoire notarial"
Bibliogr. p. 253-267
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerce électronique Droit Contrats informatiques Belgique Index. décimale : 004 Traitement de données. Informatique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit financier applicable aux sociétés cotées 2011 / Matthieu Duplat
Titre : Droit financier applicable aux sociétés cotées 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Duplat, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur Mention d'édition : Éd. mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er mai 2011 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Les codes thématiques Larcier Importance : 1 vol. (XI-515 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4638-3 Prix : 95 EUR Note générale : Diff. en France Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit européen Codes Droit Belgique Marché financier Index. décimale : 179.9 Vertus : y compris la tolérance Droit financier applicable aux sociétés cotées 2011 [texte imprimé] / Matthieu Duplat, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur . - Éd. mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er mai 2011 . - Bruxelles : Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (XI-515 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-4638-3 : 95 EUR
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit européen Codes Droit Belgique Marché financier Index. décimale : 179.9 Vertus : y compris la tolérance Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit des personnes et des familles
PermalinkIntroduction au droit public belge et européen de l'économie / Grégoire Brouhns
PermalinkManuel de procédure pénale / Michel Franchimont
PermalinkPrécis du droit des successions et libéralités
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