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4 recherche sur le mot-clé 'Common law'
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Volume 2. Les Grands arrêts de la Common Law / Jacques VANDERLINDEN
Titre : Les Grands arrêts de la Common Law : Les contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques VANDERLINDEN, Auteur Editeur : YVON BLAIS INC Année de publication : 1999 Importance : 172 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-354-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Common law droit britannique droit en Angleterre droit en Grande-Bretagne Résumé : Cet ouvrage regroupe des arrêts du droit jurisprudentiel qu'est la common law, accompagnés de commentaires d'éminents juristes, spécialistes du droit britannique. Les Grands arrêts de la Common Law : Les contrats [texte imprimé] / Jacques VANDERLINDEN, Auteur . - YVON BLAIS INC, 1999 . - 172 p. ; 17,5 cm.
ISBN : 978-2-89451-354-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Common law droit britannique droit en Angleterre droit en Grande-Bretagne Résumé : Cet ouvrage regroupe des arrêts du droit jurisprudentiel qu'est la common law, accompagnés de commentaires d'éminents juristes, spécialistes du droit britannique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1237 JUG-120-VAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Choisir son droit
Titre : Choisir son droit : conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Durand-Barthez, Directeur de publication ; Pascal Durand-Barthez, Directeur de publication ; François Lenglart, Directeur de publication ; François Lenglart, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Entreprises et management Importance : 1 vol. (260 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96070-1 Prix : 27 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial (droit international) Common law Droits romano-germaniques Index. décimale : 172 Ethique politique Résumé : Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le combat des normes dans les institutions et négociations internationales. Ce rapport conforte ceux qui soutiennent qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas de négociations internationales, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law. Choisir son droit : conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux [texte imprimé] / Pascal Durand-Barthez, Directeur de publication ; Pascal Durand-Barthez, Directeur de publication ; François Lenglart, Directeur de publication ; François Lenglart, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (260 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Entreprises et management) .
ISBN : 978-2-296-96070-1 : 27 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial (droit international) Common law Droits romano-germaniques Index. décimale : 172 Ethique politique Résumé : Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le combat des normes dans les institutions et négociations internationales. Ce rapport conforte ceux qui soutiennent qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas de négociations internationales, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Introduction aux droits anglais et américain / Roland SEROUSSI
Titre : Introduction aux droits anglais et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland SEROUSSI, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : DUNOD Année de publication : 2011 Importance : 220 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-055851-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit anglais droit américain common law Résumé : Traitant des principales branches du droit (droit pénal, droit des sociétés) ou de domaines plus spécifiques (conclusion des contrats, fiscalité, trust, libertés fondamentales...) et s'appuyant sur une jurisprudence abondante, cet ouvrage met en évidence les multiples facettes des droits anglais et américain. Introduction aux droits anglais et américain [texte imprimé] / Roland SEROUSSI, Auteur . - 5ème éd. . - DUNOD, 2011 . - 220 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-10-055851-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit anglais droit américain common law Résumé : Traitant des principales branches du droit (droit pénal, droit des sociétés) ou de domaines plus spécifiques (conclusion des contrats, fiscalité, trust, libertés fondamentales...) et s'appuyant sur une jurisprudence abondante, cet ouvrage met en évidence les multiples facettes des droits anglais et américain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0822 SYD-140-SER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Procédure pénale / Michel GIROUX
Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GIROUX, Auteur ; Eugène O'SULLIVAN, Auteur ; Eugène O'SULLIVAN, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 99 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-377-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Common law droit pénal britannique Procédure pénale [texte imprimé] / Michel GIROUX, Auteur ; Eugène O'SULLIVAN, Auteur ; Eugène O'SULLIVAN, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1999 . - 99 p. ; 17 cm.
ISBN : 978-2-89451-377-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Common law droit pénal britannique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0433 PP-625-GIR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible