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3 recherche sur le mot-clé 'Compétence (droit)'
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La concurrence des organisations régionales en Afrique
Titre : La concurrence des organisations régionales en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Fau-Nougaret (1975-....), Directeur de publication ; Matthieu Fau-Nougaret (1975-....), Directeur de publication ; Centre d'étude et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel des pays en voie de développement, Éditeur scientifique ; Centre d'étude et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel des pays en voie de développement, Éditeur scientifique ; Université Cheikh Anta Diop, Éditeur scientifique ; Université Cheikh Anta Diop, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (447 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99476-8 Prix : 46 EUR Note générale : Issu des actes du colloque organisé par le CERDRADI, Centre d'étude et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel des pays en voie de développement et l'Université Cheikh Anta Diop, tenu à Bordeaux, les 28-29 septembre 2009
Bibliogr. p. 70 et p. 225-227Langues : Français (fre) Mots-clés : Coopération africaine Congrès Régionalisation économique Afrique Compétence (droit) Index. décimale : 155.65 Jeunes adultes La concurrence des organisations régionales en Afrique [texte imprimé] / Matthieu Fau-Nougaret (1975-....), Directeur de publication ; Matthieu Fau-Nougaret (1975-....), Directeur de publication ; Centre d'étude et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel des pays en voie de développement, Éditeur scientifique ; Centre d'étude et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel des pays en voie de développement, Éditeur scientifique ; Université Cheikh Anta Diop, Éditeur scientifique ; Université Cheikh Anta Diop, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (447 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-296-99476-8 : 46 EUR
Issu des actes du colloque organisé par le CERDRADI, Centre d'étude et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel des pays en voie de développement et l'Université Cheikh Anta Diop, tenu à Bordeaux, les 28-29 septembre 2009
Bibliogr. p. 70 et p. 225-227
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Coopération africaine Congrès Régionalisation économique Afrique Compétence (droit) Index. décimale : 155.65 Jeunes adultes Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions / Jean-Marc Poisson
Titre : Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 458 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5438-1 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 441-448. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence (droit) France Droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions [texte imprimé] / Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 458 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5438-1 : 38 EUR
Bibliogr. p. 441-448. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Compétence (droit) France Droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge judiciaire et l'impôt / Martine BETCH
Titre : Le juge judiciaire et l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BETCH, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : impr. 2010 Collection : Litec fiscal Importance : 1 vol. (XII-358 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1344-9 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Le juge judiciaire et l'impôt [texte imprimé] / Martine BETCH, Auteur . - Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2010 . - 1 vol. (XII-358 p.) ; 24 cm. - (Litec fiscal) .
ISBN : 978-2-7110-1344-9 : 42 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire