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2 recherche sur le mot-clé 'Concurrence déloyale'
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La concurrence déloyale / Arnaud Lecourt
Titre : La concurrence déloyale Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Lecourt, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : La justice au quotidien num. 22 Importance : 1 vol. (113 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05260-4 Prix : 11 EUR Note générale : Bibliogr. p. 109. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence déloyale Index. décimale : 074 France Résumé : Cet ouvrage examine tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers. La concurrence déloyale [texte imprimé] / Arnaud Lecourt, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (113 p.) ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 22) .
ISBN : 978-2-296-05260-4 : 11 EUR
Bibliogr. p. 109. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concurrence déloyale Index. décimale : 074 France Résumé : Cet ouvrage examine tout l'encadrement juridique de la concurrence déloyale, intégrant à la fois la jurisprudence la plus récente, y compris celle des bases de données informatiques, les développements les plus actuels sur les nombreux points d'achoppements que recouvre la matière ainsi que des décisions issues de différents droits étrangers. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La concurrence fiscale dommageable / Selçuk Altindag
Titre : La concurrence fiscale dommageable : la coopération des États membres et des autorités communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Selçuk Altindag (1976-....), Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Collection Finances publiques Importance : 1 vol. (435 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-10532-4 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibiogr. Index. Résumés en anglais et en français Langues : Français (fre) Mots-clés : Évasion fiscale Pays de l'Union européenne Concurrence déloyale Fraude fiscale (droit international) Coopération européenne Index. décimale : 264 Culte public, offices religieux La concurrence fiscale dommageable : la coopération des États membres et des autorités communautaires [texte imprimé] / Selçuk Altindag (1976-....), Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. ; Alexandre Maitrot de la Motte, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (435 p.) ; 24 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-296-10532-4 : 39 EUR
Notes bibiogr. Index. Résumés en anglais et en français
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Évasion fiscale Pays de l'Union européenne Concurrence déloyale Fraude fiscale (droit international) Coopération européenne Index. décimale : 264 Culte public, offices religieux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire