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3 recherche sur le mot-clé 'Conflit'
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La Jurisprudence sociale du tribunal des conflits / Laurent GAY
Titre : La Jurisprudence sociale du tribunal des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent GAY, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2006 Importance : 261 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0544-6 Prix : 25 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Jurisprudence sociale Tribunal Conflit La Jurisprudence sociale du tribunal des conflits [texte imprimé] / Laurent GAY, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 . - 261 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7314-0544-6 : 25 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence Jurisprudence sociale Tribunal Conflit Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les Relations entre voisins / Bernard COURT (LE)
Titre : Les Relations entre voisins : Servitudes. Mitoyenneté.Nuisances. Règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard COURT (LE), Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : DELMAS Année de publication : 2006 Collection : Encyclopédies Delmas Importance : 329 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06816-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : relations de voisinage servitude mitoyenneté nuisance conflit Résumé : "Véritable guide des relations de voisinage, cet ouvrage présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement..." Les Relations entre voisins : Servitudes. Mitoyenneté.Nuisances. Règlement des conflits [texte imprimé] / Bernard COURT (LE), Auteur . - 10ème éd. . - DELMAS, 2006 . - 329 p. ; 24 cm. - (Encyclopédies Delmas) .
ISBN : 978-2-247-06816-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : relations de voisinage servitude mitoyenneté nuisance conflit Résumé : "Véritable guide des relations de voisinage, cet ouvrage présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement..." Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Tribunal des conflits / Pascale Gonod
Titre : Le Tribunal des conflits : Bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Gonod, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Importance : 121 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08213-1 Prix : 35 euros Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal Conflit Tribunal des conflits Le Tribunal des conflits : Bilan et perspectives [texte imprimé] / Pascale Gonod, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 121 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08213-1 : 35 euros
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunal Conflit Tribunal des conflits Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire