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Le Conseil constitutionnel / François LUCHAIRE
Titre : Le Conseil constitutionnel : Tome IV - Mise à jour des tois volumes, Janvier 1998 - Avril 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : François LUCHAIRE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : ECONOMICA Année de publication : 2006 Importance : 61 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5212-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel français Résumé : Cet ouvrage est un complément aux trois tomes qui l'ont précédé. Loin de reprendre les décisions antérieurement rendues, il tient compte des questions que le conseil n'avait pas encore rencontrées, des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, ainsi que d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés. Le Conseil constitutionnel : Tome IV - Mise à jour des tois volumes, Janvier 1998 - Avril 2006 [texte imprimé] / François LUCHAIRE, Auteur . - 2ème éd. . - ECONOMICA, 2006 . - 61 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-5212-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel français Résumé : Cet ouvrage est un complément aux trois tomes qui l'ont précédé. Loin de reprendre les décisions antérieurement rendues, il tient compte des questions que le conseil n'avait pas encore rencontrées, des décisions qui s'éloignent de la jurisprudence antérieure notamment en ce qui concerne la recevabilité des amendements, la portée normative de la loi ainsi que sa clarté et sa complexité, ainsi que d'un perfectionnement de la jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des libertés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1053 DC-320-LUC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible