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2 recherche sur le mot-clé 'Conseil d'Etat'
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Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition / Elisabeth ROLIN
Titre : Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth ROLIN, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Droit administratif Importance : 176 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01798-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif juridiction administrative conseil d'Etat extradition Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition [texte imprimé] / Elisabeth ROLIN, Auteur . - L.G.D.J, 1999 . - 176 p. ; 21 cm. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-275-01798-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif juridiction administrative conseil d'Etat extradition Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0535 OAJ-135-ROL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands avis du conseil d'état / Yves GAUDEMET
Titre : Les grands avis du conseil d'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GAUDEMET, Auteur ; Bernard STIRN, Auteur ; Bernard STIRN, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : GRANDS AVIS Importance : 582 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07784-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : étude et role consultatif du conseil d'etat Les grands avis du conseil d'état [texte imprimé] / Yves GAUDEMET, Auteur ; Bernard STIRN, Auteur ; Bernard STIRN, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 582 p. ; 21 cm. - (GRANDS AVIS) .
ISBN : 978-2-247-07784-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil d'Etat Résumé : étude et role consultatif du conseil d'etat Réservation
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