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7 recherche sur le mot-clé 'Contentieux fiscal'
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Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal / Daniel RICHER
Titre : Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel RICHER, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 431 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01617-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal juge fiscal contentieux fiscal Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal [texte imprimé] / Daniel RICHER, Auteur . - L.G.D.J, 1997 . - 431 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-01617-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal juge fiscal contentieux fiscal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0557 DF-335-RIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal / François PILLET
Titre : Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François PILLET, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2003 Collection : LITec FISCAL Importance : 252 p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3448-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal contentieux fiscal Résumé : Louvrage de MM. François PILLET et Eugène BANGOURA présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal [texte imprimé] / François PILLET, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur ; Eugène BANGOURA, Auteur . - 3ème éd. . - LexisNexis, 2003 . - 252 p. ; 24cm. - (LITec FISCAL) .
ISBN : 978-2-7111-3448-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal contentieux fiscal Résumé : Louvrage de MM. François PILLET et Eugène BANGOURA présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0385 DF-335-PIL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Procédures fiscales / Martin COLLET
Titre : Procédures fiscales : Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin COLLET, Auteur Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2011 Collection : THEMIS Importance : 339 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057520-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal contentieux fiscal Résumé : Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables particuliers comme entreprises qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent. Procédures fiscales : Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt [texte imprimé] / Martin COLLET, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2011 . - 339 p. ; 22 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-057520-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal contentieux fiscal Résumé : Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables particuliers comme entreprises qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0207 DF-335-COL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable / Agnès Chautard
Titre : La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Chautard, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Collection Finances publiques Importance : 383 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4540-2 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable [texte imprimé] / Agnès Chautard, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 383 p. ; 22 cm. - (Collection Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-4540-2 : 29 EUR
Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Procès équitable Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Résumé : La mutabilité de l'instance fiscale , un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge judiciaire et l'impôt / Martine BETCH
Titre : Le juge judiciaire et l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BETCH, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : impr. 2010 Collection : Litec fiscal Importance : 1 vol. (XII-358 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1344-9 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Le juge judiciaire et l'impôt [texte imprimé] / Martine BETCH, Auteur . - Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2010 . - 1 vol. (XII-358 p.) ; 24 cm. - (Litec fiscal) .
ISBN : 978-2-7110-1344-9 : 42 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic AYRAULT
PermalinkLe recours pour excès de pouvoir en matière fiscale / José Martinez-Mehlinger
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