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Du contrat en droit des sociétés / Géraldine Goffaux-Callebaut
Titre : Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Goffaux-Callebaut, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Presses Universitaires de Sceaux Importance : 1 vol. (414 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05369-4 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 385-405. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de société France Sociétés Droit Index. décimale : 021 Bibliothèques et société Résumé : Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés [texte imprimé] / Géraldine Goffaux-Callebaut, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (414 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Presses Universitaires de Sceaux) .
ISBN : 978-2-296-05369-4 : 40 EUR
Bibliogr. p. 385-405. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat de société France Sociétés Droit Index. décimale : 021 Bibliothèques et société Résumé : Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Mention d'édition : 23ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 825 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1398-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société contrat de société fiscalité des sociétés types de sociétés création de société Résumé : Cet ouvrage, manuel de droit des sociétés, rédigé en trois parties présente de façon détaillée le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, et la restructuration et des groupes de sociétés. Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - 23ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 825 p. ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1398-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société contrat de société fiscalité des sociétés types de sociétés création de société Résumé : Cet ouvrage, manuel de droit des sociétés, rédigé en trois parties présente de façon détaillée le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, et la restructuration et des groupes de sociétés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1045 DSE-255-COZ Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible