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6 recherche sur le mot-clé 'Contrats administratifs'
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Droit des contrats administratifs / Christophe Guettier
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Guettier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2011 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (XX-640 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058369-1 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr. p. 629-632. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'« administration contractuelle » pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.
Christophe Guettier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine.Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Christophe Guettier (1957-....), Auteur . - 3e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2011 . - 1 vol. (XX-640 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-058369-1 : 48 EUR
Bibliogr. p. 629-632. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'« administration contractuelle » pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.
Christophe Guettier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit des contrats administratifs / Laurent Richer
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Richer (1947-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2012 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (798 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03803-2 Prix : 34 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent Richer (1947-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2012 . - 1 vol. (798 p.) ; 20 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03803-2 : 34 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques / Jean-David Dreyfus
Titre : Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1997 Collection : Collection Logiques juridiques Importance : 525 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-5992-3 Prix : 270 F Note générale : Bibliogr. p. 491-514 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs France Résumé : Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus (1971-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1997 . - 525 p. ; 22 cm. - (Collection Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-5992-3 : 270 F
Bibliogr. p. 491-514
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs France Résumé : Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle
Titre : Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Luchaire, Directeur de publication ; Yves Luchaire, Directeur de publication ; Centre d'études du service public, Éditeur scientifique ; Centre d'études du service public, Éditeur scientifique ; Centre de formation des élus locaux, Éditeur scientifique ; Centre de formation des élus locaux, Éditeur scientifique ; Institut d'études politiques, Éditeur scientifique ; Institut d'études politiques, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (214 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00178-7 Prix : 19,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 46 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration locale Droit Congrès France 1990-.... Contrats administratifs Gouvernance Index. décimale : 155.23 Traits du caractère Résumé : A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers. A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit de l'égalité et la négociation dans les rapports entre l'administration et les citoyens. L'ouvrage présente la diversité de ce phénomène mais montre également l'unité des principes contractuels qui régissent les conventions ainsi conclues. Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004 [texte imprimé] / Yves Luchaire, Directeur de publication ; Yves Luchaire, Directeur de publication ; Centre d'études du service public, Éditeur scientifique ; Centre d'études du service public, Éditeur scientifique ; Centre de formation des élus locaux, Éditeur scientifique ; Centre de formation des élus locaux, Éditeur scientifique ; Institut d'études politiques, Éditeur scientifique ; Institut d'études politiques, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (214 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00178-7 : 19,50 EUR
Bibliogr. p. 46
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration locale Droit Congrès France 1990-.... Contrats administratifs Gouvernance Index. décimale : 155.23 Traits du caractère Résumé : A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers. A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit de l'égalité et la négociation dans les rapports entre l'administration et les citoyens. L'ouvrage présente la diversité de ce phénomène mais montre également l'unité des principes contractuels qui régissent les conventions ainsi conclues. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les instruments juridiques des partenariats public-privé / Étienne Muller
Titre : Les instruments juridiques des partenariats public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Muller (1979-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (693 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56574-6 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 613-660. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Les instruments juridiques des partenariats public-privé [texte imprimé] / Étienne Muller (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (693 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56574-6 : 58 EUR
Bibliogr. p. 613-660. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La transmission des obligations en droit administratif / Rozen NOGUELLOU
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