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3 recherche sur le mot-clé 'Contrats spéciaux'
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Actualités de quelques contrats spéciaux / François GLANSDORFF
Titre : Actualités de quelques contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François GLANSDORFF, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 114 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2195-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat contrats spéciaux Actualités de quelques contrats spéciaux [texte imprimé] / François GLANSDORFF, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur ; Lucien SIMONT, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 114 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2195-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat contrats spéciaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0414 DO-240-GLA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Grands arrêts de la jurisprudence civile / Henri CAPITANT
Titre : Les Grands arrêts de la jurisprudence civile : Obligations- Contrats spéciaux- Sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; François TERRE, Auteur Mention d'édition : 12ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 941 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07534-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations Contrats spéciaux Sûretés Les Grands arrêts de la jurisprudence civile : Obligations- Contrats spéciaux- Sûretés [texte imprimé] / Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; François TERRE, Auteur . - 12ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 941 p. ; 21cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-07534-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations Contrats spéciaux Sûretés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0664 JUG-120-CAP Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1761 JUG-120-CAP Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit civil / Jacques MESTRE
Titre : Traité de droit civil : Droit spécial des sûretés réelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MESTRE, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : LGDJ Année de publication : 1996 Importance : 964 p. Format : 22,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01510-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations personne famille contrats spéciaux sûreté réelle Résumé : le droit des sûretés réels accueil des guarantis sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciel,optention végétal,brevet, film cinématographique, parts des sociétés...)et certaines universalités( fonds de commerce,fonds artisanals) Traité de droit civil : Droit spécial des sûretés réelles [texte imprimé] / Jacques MESTRE, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur . - LGDJ, 1996 . - 964 p. ; 22,5 cm.
ISBN : 978-2-275-01510-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : obligations personne famille contrats spéciaux sûreté réelle Résumé : le droit des sûretés réels accueil des guarantis sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciel,optention végétal,brevet, film cinématographique, parts des sociétés...)et certaines universalités( fonds de commerce,fonds artisanals) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1011 DCI-510-GHE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1758 DCI-510-GHE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible