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2 recherche sur le mot-clé 'Convention européenne des droits de l'homme (1950)'
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La Convention européenne des droits de l'homme / Conseil de l'Europe
Titre : La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : [Nouvelle éd.], à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : À savoir Importance : 1 vol. (104 p.) Présentation : couv. ill. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11864-9 Prix : 3 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Index. décimale : 095 Livres remarquables par leurs reliures La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique . - [Nouvelle éd.], à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012 . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (104 p.) : couv. ill. ; 12 cm. - (À savoir) .
ISBN : 978-2-247-11864-9 : 3 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Index. décimale : 095 Livres remarquables par leurs reliures Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La défense du droit à un procès équitable / Fabienne Quilleré-Majzoub
Titre : La défense du droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Autre Editeur : NEMESIS Importance : 319 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1253-4 Note générale : Notes bibliogr.
Bibliogr. p. 304-312Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Jurisprudence Défense (procédure pénale) Pays de l'Union européenne Procès équitable Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires La défense du droit à un procès équitable [texte imprimé] / Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant : NEMESIS, 1999 . - 319 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1253-4
Notes bibliogr.
Bibliogr. p. 304-312
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Jurisprudence Défense (procédure pénale) Pays de l'Union européenne Procès équitable Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire