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16 recherche sur le mot-clé 'Décentralisation'
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La décentralisation et le droit / Jean-Bernard AUBY
Titre : La décentralisation et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard AUBY, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2006 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 154.p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02621-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation. La décentralisation et le droit [texte imprimé] / Jean-Bernard AUBY, Auteur . - L.G.D.J, 2006 . - 154.p ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02621-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1162 DCL-350-AUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Grands arrêts du droit de la décentralisation / Laurent TOUVET
Titre : Les Grands arrêts du droit de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent TOUVET, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2001 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 673 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04288-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation droit de la décentralisation Résumé : Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l’État et les citoyens. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.
Les Grands arrêts du droit de la décentralisation [texte imprimé] / Laurent TOUVET, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur ; Jacques FERSTENBERT, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2001 . - 673 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-04288-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation droit de la décentralisation Résumé : Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l’État et les citoyens. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0669 JUG-120-TOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Recueil des lois sur la décentralisation / Bénin
Titre : Recueil des lois sur la décentralisation : loi n° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 170p. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi décentralisation loi n°97-028 Résumé : Ce livre est un recueil des lois sur la décentralisation. Note de contenu : carte du bénin Recueil des lois sur la décentralisation : loi n° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la république du Bénin [texte imprimé] / Bénin, Auteur . - 2002 . - 170p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : loi décentralisation loi n°97-028 Résumé : Ce livre est un recueil des lois sur la décentralisation. Note de contenu : carte du bénin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1882 COD-020-BEN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le contrôle de légalité / Pierre BRUNELLI
Titre : Le contrôle de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BRUNELLI, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Politiques locales Importance : 112 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01598-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrôle de légalité légalité décentralisation Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi du 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre État et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre. Le contrôle de légalité [texte imprimé] / Pierre BRUNELLI, Auteur . - L.G.D.J, 1998 . - 112 p. ; 18 cm. - (Politiques locales) .
ISBN : 978-2-275-01598-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrôle de légalité légalité décentralisation Résumé : Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi du 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre État et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1178 DCL-350-BRU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des collectivités locales / Jean-Bernard AUBY
Titre : Droit des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2009 Collection : THEMIS Importance : 395 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057498-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation des collectivités territoriales. Elle est de proposer quelques réflexions sur ce pluralisme territorial qui s'insinue dans notre système administratif, politique, juridique, même si c'est à un rythme plus lent que dans certains pays voisins. Parce que cela ne peut être fait sans une certaine vision historique, on donnera d'abord ici quelques repères minimaux sur l'histoire de la décentralisation(sect.1). Ensuite on mettra l'accent sur les principales évolutions récentes qui ont touché le droit des collectivités locales(sect.2). On abordera enfin brièvement certaines questions terminologiques(sect.3).
Droit des collectivités locales [texte imprimé] / Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur ; Jean-François AUBY, Auteur . - 5ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2009 . - 395 p. ; 22 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-057498-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation collectivité locale Résumé : L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation des collectivités territoriales. Elle est de proposer quelques réflexions sur ce pluralisme territorial qui s'insinue dans notre système administratif, politique, juridique, même si c'est à un rythme plus lent que dans certains pays voisins. Parce que cela ne peut être fait sans une certaine vision historique, on donnera d'abord ici quelques repères minimaux sur l'histoire de la décentralisation(sect.1). Ensuite on mettra l'accent sur les principales évolutions récentes qui ont touché le droit des collectivités locales(sect.2). On abordera enfin brièvement certaines questions terminologiques(sect.3).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0301 DCL-350-AUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La gestion locale face à l'insécurité juridique
PermalinkGuide d'élaboration du schéma directeur d'aménagement communal et intercommunal
PermalinkCode général des collectivités territoriales / Jacques MOREAU
PermalinkCoopération décentralisée / Groupe de recherche et d'échanges technologiques
PermalinkDémocratie et management local / Robert DUFF (Le)
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