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Recueil des décisions et avis: volume 1-2013
Titre : Recueil des décisions et avis: volume 1-2013 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Importance : 578 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Décisions Avis Recueil Cour Constitutionnelle Bénin Résumé : Le présent ouvrage est une compilation des décisions et avis de la Cour Constitutionnelle qui porte essentiellement sur les décisions rendues selon les articles de la constitution concernés et textes connexes; énonciation des points développés dans chacune des décisions et texte de la décision. Recueil des décisions et avis: volume 1-2013 [texte imprimé] . - 2013 . - 578 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décisions Avis Recueil Cour Constitutionnelle Bénin Résumé : Le présent ouvrage est une compilation des décisions et avis de la Cour Constitutionnelle qui porte essentiellement sur les décisions rendues selon les articles de la constitution concernés et textes connexes; énonciation des points développés dans chacune des décisions et texte de la décision. Réservation
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