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4 recherche sur le mot-clé 'Défense (procédure pénale)'
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Suspicion et procédure pénale équitable / Gildas Roussel
Titre : Suspicion et procédure pénale équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Gildas Roussel, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit pénal Importance : 1 vol. (364 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11458-6 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. p. 339-354. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure (droit) France Procès équitable Défense (procédure pénale) Index. décimale : 004.12 Grands ordinateurs Suspicion et procédure pénale équitable [texte imprimé] / Gildas Roussel, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (364 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal) .
ISBN : 978-2-296-11458-6 : 32 EUR
Bibliogr. p. 339-354. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure (droit) France Procès équitable Défense (procédure pénale) Index. décimale : 004.12 Grands ordinateurs Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La défense du droit à un procès équitable / Fabienne Quilleré-Majzoub
Titre : La défense du droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Autre Editeur : NEMESIS Importance : 319 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1253-4 Note générale : Notes bibliogr.
Bibliogr. p. 304-312Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Jurisprudence Défense (procédure pénale) Pays de l'Union européenne Procès équitable Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires La défense du droit à un procès équitable [texte imprimé] / Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. ; Louis-Edmond Pettiti (1916-1998), Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant : NEMESIS, 1999 . - 319 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1253-4
Notes bibliogr.
Bibliogr. p. 304-312
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) Jurisprudence Défense (procédure pénale) Pays de l'Union européenne Procès équitable Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale / Séraphine Tergalise Nga Essomba
Titre : La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Séraphine Tergalise Nga Essomba (1977-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Justice internationale Importance : 1 vol. (654 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-57026-9 Prix : 57 EUR Note générale : Bibliogr. p. 565-636. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour pénale internationale Défense (procédure pénale) Procès équitable Index. décimale : 154 Etats et processus de subconscient (Psychologie des profondeurs) La protection des droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale [texte imprimé] / Séraphine Tergalise Nga Essomba (1977-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (654 p.) ; 24 cm. - (Justice internationale) .
ISBN : 978-2-296-57026-9 : 57 EUR
Bibliogr. p. 565-636. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour pénale internationale Défense (procédure pénale) Procès équitable Index. décimale : 154 Etats et processus de subconscient (Psychologie des profondeurs) Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4083 610-NGA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Silence, on juge ! / Georges Catala
Titre : Silence, on juge ! : mémoires de crimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Catala (1944-....), Auteur ; Philippe Motta (1958-....), Auteur ; Philippe Motta (1958-....), Auteur Editeur : Toulouse : Éd. Privat Année de publication : impr. 2008 Importance : 1 vol. (159 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7089-5621-6 Prix : 15 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "Les grandes affaires du Sud-Ouest, la petite Marion, Birargue, train d'enfer" Langues : Français (fre) Mots-clés : Crimes et criminels France Languedoc-Roussillon (France) 1945-.... Défense (procédure pénale) Récits personnels Index. décimale : 070.579 Forme de publications (Braille, cartes, musique imprimée, microformes) Silence, on juge ! : mémoires de crimes [texte imprimé] / Georges Catala (1944-....), Auteur ; Philippe Motta (1958-....), Auteur ; Philippe Motta (1958-....), Auteur . - Toulouse : Éd. Privat, impr. 2008 . - 1 vol. (159 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7089-5621-6 : 15 EUR
La couv. porte en plus : "Les grandes affaires du Sud-Ouest, la petite Marion, Birargue, train d'enfer"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Crimes et criminels France Languedoc-Roussillon (France) 1945-.... Défense (procédure pénale) Récits personnels Index. décimale : 070.579 Forme de publications (Braille, cartes, musique imprimée, microformes) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2572 DP-610-CAT Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible