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6 recherche sur le mot-clé 'Délit'
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Droit des obligations / Philippe DELEBECQUE
Titre : Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Objectif Droit Importance : 363 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1484-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat quasi-contrat responsabilité civile délit quasi-délit Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2011 . - 363 p. ; 24 cm. - (Objectif Droit) .
ISBN : 978-2-7110-1484-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat quasi-contrat responsabilité civile délit quasi-délit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0049 DO-240- DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit des obligations / Philippe DELEBECQUE
Titre : Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Objectif Droit Importance : 392 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1176-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat quasi-contrat responsabilité civile délit quasi-délit Résumé : Le régime de l'obligation proprement dit, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation, plus limpide et plus délié.
Dans cette quatrième édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal.
Les développements sont suivis des «grands arrêts» rendus en la matière et des décisions les plus récentes.
Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur ; frédéric-jérôme PANSIER, Auteur . - 5ème éd. . - LexisNexis, 2010 . - 392 p. ; 24 cm. - (Objectif Droit) .
ISBN : 978-2-7110-1176-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat quasi-contrat responsabilité civile délit quasi-délit Résumé : Le régime de l'obligation proprement dit, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation, plus limpide et plus délié.
Dans cette quatrième édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal.
Les développements sont suivis des «grands arrêts» rendus en la matière et des décisions les plus récentes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0048 DO-240-DEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit pénal / Michèle-laure RASSAT
Titre : Le droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-laure RASSAT, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 154 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06283-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit jugement pénal juridiction pénale Résumé : Cet ouvrage décrit les principes fondamentaux sur lesquels le droit pénal s'appuie, depuis la Révolution française (principe de la légalité, présomption d'innocence, nécessité d'un acte pour punir, volonté de ne punir que les personnes conscientes de leurs actes,etc.), et qui constituent toujours sa colonne vertébrale. Le droit pénal [texte imprimé] / Michèle-laure RASSAT, Auteur . - DALLOZ, 2005 . - 154 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-06283-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délit jugement pénal juridiction pénale Résumé : Cet ouvrage décrit les principes fondamentaux sur lesquels le droit pénal s'appuie, depuis la Révolution française (principe de la légalité, présomption d'innocence, nécessité d'un acte pour punir, volonté de ne punir que les personnes conscientes de leurs actes,etc.), et qui constituent toujours sa colonne vertébrale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Prévenir la délinquance / Maurice CUSSON
Titre : Prévenir la délinquance Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice CUSSON, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2009 Importance : 234 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057238-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquance délit Prévenir la délinquance [texte imprimé] / Maurice CUSSON, Auteur . - 2ème éd. . - PUF, 2009 . - 234 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-13-057238-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délinquance délit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0304 DCR-620-CUS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Prévention de la délinquance / Richard BOUSQUET
Titre : La Prévention de la délinquance Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard BOUSQUET, Auteur ; Eric LENOIR, Auteur ; Eric LENOIR, Auteur Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2009 Collection : Questions judiciaires Importance : 343 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056744-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquance délit La Prévention de la délinquance [texte imprimé] / Richard BOUSQUET, Auteur ; Eric LENOIR, Auteur ; Eric LENOIR, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2009 . - 343 p. ; 22 cm. - (Questions judiciaires) .
ISBN : 978-2-13-056744-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délinquance délit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0312 DCR-620-BOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Théorie générale du droit et de l'Etat / Hans KELSEN
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