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Traité des dessins et des modèles / Pierre GREFFE
Titre : Traité des dessins et des modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : TRAITES Importance : 1053 p. Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0838-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dessin modèle droit de la propriété industrielle propriété industrielle Traité des dessins et des modèles [texte imprimé] / Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur . - 8ème éd. . - LexisNexis, 2008 . - 1053 p. ; 24,5 cm. - (TRAITES) .
ISBN : 978-2-7110-0838-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dessin modèle droit de la propriété industrielle propriété industrielle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0380 DPI-270-GRE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
Titre de série : Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 1 Titre : Droit de la propriété industrielle : Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2009 Importance : 1142 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03306-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des marques dessin modèles Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire. Analysant en détail les dispositions issues de l'importante loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon", l'ouvrage expose les premières applications qui en ont été faites et les difficultés ou controverses qu'elles suscitent. Le second volume, en préparation, est consacré aux brevets d'invention et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire. Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 1. Droit de la propriété industrielle : Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur . - 2ème éd. . - L.G.D.J, 2009 . - 1142 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03306-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des marques dessin modèles Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire. Analysant en détail les dispositions issues de l'importante loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon", l'ouvrage expose les premières applications qui en ont été faites et les difficultés ou controverses qu'elles suscitent. Le second volume, en préparation, est consacré aux brevets d'invention et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1443 DPI-270-PAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible