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6 recherche sur le mot-clé 'Dispositions pénales'
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La sécurité du chèque / Mohamadou Gamdji
Titre : La sécurité du chèque : prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers ; bilan de la loi du 30 décembre 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamadou Gamdji, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques Importance : 334 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6188-9 Prix : 170 F Note générale : Bibliogr. p. 293-318. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Chèques France Dispositions pénales Résumé : Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives. La sécurité du chèque : prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers ; bilan de la loi du 30 décembre 1991 [texte imprimé] / Mohamadou Gamdji, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1998 . - 334 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-6188-9 : 170 F
Bibliogr. p. 293-318. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Chèques France Dispositions pénales Résumé : Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La criminalité organisée
Titre : La criminalité organisée : droit français, droit international et droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pradel (1933-....), Éditeur scientifique ; Jean Pradel (1933-....), Éditeur scientifique ; Jacques Dallest, Éditeur scientifique ; Jacques Dallest, Éditeur scientifique Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2012 Collection : Droit & professionnels Importance : 1 vol. (XIII-467 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1682-2 Prix : 49 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières Dispositions pénales Études comparatives Crime organisé Lutte contre Coopération internationale Index. décimale : 070.51 Sélection de manuscrits La criminalité organisée : droit français, droit international et droit comparé [texte imprimé] / Jean Pradel (1933-....), Éditeur scientifique ; Jean Pradel (1933-....), Éditeur scientifique ; Jacques Dallest, Éditeur scientifique ; Jacques Dallest, Éditeur scientifique . - Paris : LexisNexis, impr. 2012 . - 1 vol. (XIII-467 p.) ; 24 cm. - (Droit & professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1682-2 : 49 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières Dispositions pénales Études comparatives Crime organisé Lutte contre Coopération internationale Index. décimale : 070.51 Sélection de manuscrits Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Enquête au coeur du phénomène des coupeurs de route / Mathieu Tankeu
Titre : Enquête au coeur du phénomène des coupeurs de route Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Tankeu, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (128 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01185-1 Prix : 14 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "l'Harmattan-Cameroun"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 121Langues : Français (fre) Mots-clés : Délits ruraux Dispositions pénales Cameroun 1990-.... Bandits et brigands Index. décimale : 262.12 Evêques et archevêques Enquête au coeur du phénomène des coupeurs de route [texte imprimé] / Mathieu Tankeu, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (128 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-01185-1 : 14 EUR
La couv. porte en plus : "l'Harmattan-Cameroun"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 121
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délits ruraux Dispositions pénales Cameroun 1990-.... Bandits et brigands Index. décimale : 262.12 Evêques et archevêques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail / Maxime Bailly
Titre : Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Bailly (1984-....), Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2011 Collection : Centre de droit social Importance : 1 vol. (352 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0757-0 Prix : 28 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-341. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Grèves et lock-out Droit Dispositions pénales France Employeurs Responsabilité Index. décimale : 062 Britanniques Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail [texte imprimé] / Maxime Bailly (1984-....), Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011 . - 1 vol. (352 p.) ; 25 cm. - (Centre de droit social) .
ISBN : 978-2-7314-0757-0 : 28 EUR
Bibliogr. p. 329-341. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Grèves et lock-out Droit Dispositions pénales France Employeurs Responsabilité Index. décimale : 062 Britanniques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité pénale des élus locaux / Sophie Canadas-Blanc
Titre : La responsabilité pénale des élus locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Canadas-Blanc, Auteur Editeur : Paris : Johanet Année de publication : 1999 Importance : 367 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900086-47-6 Note générale : Bibliogr. p. 313-350. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Dispositions pénales France élus locaux Statut juridique Responsabilité pénale La responsabilité pénale des élus locaux [texte imprimé] / Sophie Canadas-Blanc, Auteur . - Paris : Johanet, 1999 . - 367 p. : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-900086-47-6
Bibliogr. p. 313-350. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Dispositions pénales France élus locaux Statut juridique Responsabilité pénale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La responsabilité pénale professionnelle / Murielle Bénéjat
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