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3 recherche sur le mot-clé 'Douane'
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Le contentieux douanier / Jean-Marc FEDIDA
Titre : Le contentieux douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc FEDIDA, Auteur Editeur : PUF Année de publication : 2001 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051131-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Douane poursuite cambiaire Résumé : La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières. Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal. Le contentieux douanier [texte imprimé] / Jean-Marc FEDIDA, Auteur . - PUF, 2001 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) .
ISBN : 978-2-13-051131-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Douane poursuite cambiaire Résumé : La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières. Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration: son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1256 DCO-250-FED / 3583 Livre Bibliothèque principale H (Histoire locale) Disponible Introduction au droit douanier / Claude J. BERR
Titre : Introduction au droit douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR, Auteur Editeur : ECONOMICA Année de publication : 2008 Importance : 70 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5498-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Douane droit douanier Résumé : Le droit douanier a la réputation d'ètre complexe et contraignant.En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale , avide de liberté mais soumise aux impératifs légitimes de protection d'intérèts de plus en plus divers : ceux des entreprises, qui attendent des techniques douanières qu'elles s'adaptent à la mondialisation et ceux des Etats qui doivent assurer la sécurité des citoyens contre les menaces de tous ordres qui guettent leur vie quotidienne. L'union douanière a réussi en grande partie à concilier ces impératifs.En supprimant la plupart des barrières qui entravaient la circulation des marchandises entre Etats membres et en soumettant leurs échanges avec le reste du monde à des règles communes, elle s'est imposée comme un acteur dynamique du commerce mondial. Introduction au droit douanier [texte imprimé] / Claude J. BERR, Auteur . - ECONOMICA, 2008 . - 70 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-5498-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Douane droit douanier Résumé : Le droit douanier a la réputation d'ètre complexe et contraignant.En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale , avide de liberté mais soumise aux impératifs légitimes de protection d'intérèts de plus en plus divers : ceux des entreprises, qui attendent des techniques douanières qu'elles s'adaptent à la mondialisation et ceux des Etats qui doivent assurer la sécurité des citoyens contre les menaces de tous ordres qui guettent leur vie quotidienne. L'union douanière a réussi en grande partie à concilier ces impératifs.En supprimant la plupart des barrières qui entravaient la circulation des marchandises entre Etats membres et en soumettant leurs échanges avec le reste du monde à des règles communes, elle s'est imposée comme un acteur dynamique du commerce mondial. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0986 DCO-250-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Lutte contre la fraude douanière en RDCONGO / Afoto ELENGA-DI-OKANGA
Titre : Lutte contre la fraude douanière en RDCONGO : Pour la création d'une direction générale de la brigade douanière (Enjeux financiers pour la reconstruction) Type de document : texte imprimé Auteurs : Afoto ELENGA-DI-OKANGA, Auteur Editeur : L' harmattan Année de publication : 2010 Collection : Comptes Rendus Importance : 475 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11681-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Douane brigade douanière fraude douanière fraude douanière en RD CONGO. Résumé : En pleine quète de sa croissance socioéconomique, une question préoccupe la société congolaise : comment juguler efficacement la fraude douanière tout en guarantissant les droits légitimement reconnus aux opérateurs douaniers? Ici deux univers antinomiques se croisent : le droit douanier et les droits et obligations de ses opérateurs. Analysant les faits, à partir des dérives de l'économie rentière initiée par le roi belge Léopold II au XIXe siècle, avec son lot de violations massives sur les droits humains congolais jusqu'aux différentes expériences douanières postcoloniales, la présente étude décortique sans complaisance divers instruments juridiques et autres textes réglementaires en usage au Congo. Le livre met en lumière les atouts d'une gestion rationalisée de la fiscalité douanière, sous l'impulsion d'une direction générale autonome de la Brigade douanière paramilitaire(à créer)-capable de faire face à la fraude dans ses multiples déclinaisons, sans interférences des tiers et de l'Ofida dans ses missions. Lutte contre la fraude douanière en RDCONGO : Pour la création d'une direction générale de la brigade douanière (Enjeux financiers pour la reconstruction) [texte imprimé] / Afoto ELENGA-DI-OKANGA, Auteur . - L' harmattan, 2010 . - 475 p. ; 24 cm. - (Comptes Rendus) .
ISBN : 978-2-296-11681-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Douane brigade douanière fraude douanière fraude douanière en RD CONGO. Résumé : En pleine quète de sa croissance socioéconomique, une question préoccupe la société congolaise : comment juguler efficacement la fraude douanière tout en guarantissant les droits légitimement reconnus aux opérateurs douaniers? Ici deux univers antinomiques se croisent : le droit douanier et les droits et obligations de ses opérateurs. Analysant les faits, à partir des dérives de l'économie rentière initiée par le roi belge Léopold II au XIXe siècle, avec son lot de violations massives sur les droits humains congolais jusqu'aux différentes expériences douanières postcoloniales, la présente étude décortique sans complaisance divers instruments juridiques et autres textes réglementaires en usage au Congo. Le livre met en lumière les atouts d'une gestion rationalisée de la fiscalité douanière, sous l'impulsion d'une direction générale autonome de la Brigade douanière paramilitaire(à créer)-capable de faire face à la fraude dans ses multiples déclinaisons, sans interférences des tiers et de l'Ofida dans ses missions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0362 DCO-250- ELE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible