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Voies d'exécution et procédures de distribution / Anne LEBORGNE
Titre : Voies d'exécution et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne LEBORGNE, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1002 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08164-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'exécution des peines exécution des peines Résumé : L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais,non seulement dans le prolongement de la procédure civile,mais également dans celui du droit au procès équitable. Voies d'exécution et procédures de distribution [texte imprimé] / Anne LEBORGNE, Auteur . - DALLOZ, 2009 . - 1002 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08164-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'exécution des peines exécution des peines Résumé : L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais,non seulement dans le prolongement de la procédure civile,mais également dans celui du droit au procès équitable. Réservation
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