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3 recherche sur le mot-clé 'Droit fiscal (droit européen)'
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Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union Européenne / Isabelle Riu
Titre : Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union Européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Riu (1971-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (534 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-336-00595-9 Prix : 48 EUR Note générale : Bibliogr., webliogr. p. 455-516. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal (droit européen) Droit fiscal (droit international) Établissements stables Index. décimale : 158.9 Ecoles et systèmes : analyse transactionnelle Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union Européenne [texte imprimé] / Isabelle Riu (1971-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (534 p.) ; 24 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-336-00595-9 : 48 EUR
Bibliogr., webliogr. p. 455-516. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal (droit européen) Droit fiscal (droit international) Établissements stables Index. décimale : 158.9 Ecoles et systèmes : analyse transactionnelle Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité
Titre : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David Type de document : texte imprimé Editeur : [Paris] : LGDJ Année de publication : DL 2005 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc, ISSN 1771-9224 num. tome 8 Importance : 1 vol. (XVIII-424 p. dont 1 f. de pl.) Présentation : 1 portr., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02583-4 Prix : 75 EUR Note générale : Textes en français et en anglais
Bibliogr. des oeuves de C. David p. IX-XVI
Portrait en frontispiceLangues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal (droit international) Droit fiscal (droit européen) Droit fiscal France Index. décimale : 070.1 Les différents media Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David [texte imprimé] . - [Paris] : LGDJ, DL 2005 . - 1 vol. (XVIII-424 p. dont 1 f. de pl.) : 1 portr., couv. ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc, ISSN 1771-9224; tome 8) .
ISBN : 978-2-275-02583-4 : 75 EUR
Textes en français et en anglais
Bibliogr. des oeuves de C. David p. IX-XVI
Portrait en frontispice
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal (droit international) Droit fiscal (droit européen) Droit fiscal France Index. décimale : 070.1 Les différents media Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Souveraineté fiscale et principe de non discrimination / Michel De Wolf
Titre : Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des états-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel De Wolf (1961-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Paris : LGDJ Importance : 500 p. Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1864-2 Prix : 90 EUR Note générale : Texte en français avec une préf. en anglais
Bibliogr. p. 473-489. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal (droit européen) Jurisprudence Droit fiscal états-Unis Impôt Pays de l'Union européenne égalité devant la loi Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des états-Unis [texte imprimé] / Michel De Wolf (1961-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Paris : LGDJ, 2005 . - 500 p. : graph. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1864-2 : 90 EUR
Texte en français avec une préf. en anglais
Bibliogr. p. 473-489. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal (droit européen) Jurisprudence Droit fiscal états-Unis Impôt Pays de l'Union européenne égalité devant la loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2703 DF-335-WOL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible