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L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne
Titre : L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Importance : 572p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3776-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autonomie fiscale Collectivités locales Droit communautaire Droit fiscale Résumé : Dans certains États membres de l'Union Européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux: d'une part, l'intégration communautaire, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire. Mais la question qui mérite d'être posée est de savoir si l'intégration fiscale communautaire et l'attribution des compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles? Partant de cette interrogation, l'auteur à travers cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. L'autonomie fiscale des régions et des collectivités locales face au droit communautaire: Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne [texte imprimé] . - 2011 . - 572p.
ISBN : 978-2-8044-3776-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autonomie fiscale Collectivités locales Droit communautaire Droit fiscale Résumé : Dans certains États membres de l'Union Européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s'agit en effet d'accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux: d'une part, l'intégration communautaire, et d'autre part, les réformes internes visant à permettre l'exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire. Mais la question qui mérite d'être posée est de savoir si l'intégration fiscale communautaire et l'attribution des compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles? Partant de cette interrogation, l'auteur à travers cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l'Italie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1808 DF-335-TRA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible