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5 recherche sur le mot-clé 'Droit international pénal'
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Du principe de légalité des peines en droit international pénal / Damien SCALIA
Titre : Du principe de légalité des peines en droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien SCALIA, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Collection : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève Importance : 1 vol. (XIX-434 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3511-3 Prix : 115 EUR Note générale : Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Du principe de légalité des peines en droit international pénal [texte imprimé] / Damien SCALIA, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2011 . - 1 vol. (XIX-434 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève) .
ISBN : 978-2-8027-3511-3 : 115 EUR
Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4661 610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2581 DP-610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Les Grands arrêts de droit inernational pénal / Antonio CASSESE
Titre : Les Grands arrêts de droit inernational pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio CASSESE, Auteur ; Damien SCALIA, Auteur ; Damien SCALIA, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 475 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08491-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal droit international pénal Résumé : Le present ouvrage est organisé en 4 parties:les sources du droit international pénal,les crimes internationaux,les formes de responsabilité et les motifs d'exonéretion.chaque partie commence par une présentation des notions théoriques nécéssaires pour l'exposer des problématiques dans chaque domaines et aborder les cas dans une perspective critique.chaque arrêt est précédé d'un bref exposé des faits et suivi d'un commentaire. Les Grands arrêts de droit inernational pénal [texte imprimé] / Antonio CASSESE, Auteur ; Damien SCALIA, Auteur ; Damien SCALIA, Auteur . - DALLOZ, 2010 . - 475 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-08491-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal droit international pénal Résumé : Le present ouvrage est organisé en 4 parties:les sources du droit international pénal,les crimes internationaux,les formes de responsabilité et les motifs d'exonéretion.chaque partie commence par une présentation des notions théoriques nécéssaires pour l'exposer des problématiques dans chaque domaines et aborder les cas dans une perspective critique.chaque arrêt est précédé d'un bref exposé des faits et suivi d'un commentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0902 JUG-120-CAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les Sujets de droit / Francis Amadoué A. SATCHIVI
Titre : Les Sujets de droit : Contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Amadoué A. SATCHIVI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : LOGIQUES JURIDIQUES Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-8206-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humain droit international pénal droit international humanitaire cour pénale internationale droits de l'homme Résumé : le present ouvrage ces eforcé de replacé la personne physique, l'individu dans le droit international comme sujet actif, direct,dans toute ca plénitude au mème titre que l'Etat.il est conçu pour répondre aux besoin des edutiants en droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intèresse au droit international et au relation international. Les Sujets de droit : Contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit international [texte imprimé] / Francis Amadoué A. SATCHIVI, Auteur . - L'Harmattan, 1999 . - 592 p. ; 24 cm. - (LOGIQUES JURIDIQUES) .
ISSN : 2-7384-8206-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit humain droit international pénal droit international humanitaire cour pénale internationale droits de l'homme Résumé : le present ouvrage ces eforcé de replacé la personne physique, l'individu dans le droit international comme sujet actif, direct,dans toute ca plénitude au mème titre que l'Etat.il est conçu pour répondre aux besoin des edutiants en droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intèresse au droit international et au relation international. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue / Pejman Pourzand
Titre : L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pejman Pourzand (1974-....), Auteur Editeur : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne Année de publication : DL 2008 Autre Editeur : [Paris] : diff. LGDJ Collection : Collection des thèses num. n° 21 Importance : 1 vol. (XVII-448 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-20-0 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 387-429. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Drogues Lutte contre Droit international pénal Internormativité Index. décimale : 003.54 Théorie de l'information L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs [texte imprimé] / Pejman Pourzand (1974-....), Auteur . - Clermont-Ferrand : Fondation Varenne : [Paris] : diff. LGDJ, DL 2008 . - 1 vol. (XVII-448 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection des thèses; n° 21) .
ISBN : 978-2-916606-20-0 : 45 EUR
Bibliogr. p. 387-429. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Drogues Lutte contre Droit international pénal Internormativité Index. décimale : 003.54 Théorie de l'information Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Pas de paix sans justice ? / Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Titre : Pas de paix sans justice ? : le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (1978-....), Auteur Editeur : Paris : Presses de Sciences po Année de publication : DL 2011 Collection : Références Importance : 1 vol. (299 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-1233-2 Prix : 18 EUR Note générale : Bibliogr. p. 269-291. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour pénale internationale Droit international pénal Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 070.573 Types de livres (à tirage limité, au format de poche, par souscriptions etc.) Pas de paix sans justice ? : le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (1978-....), Auteur . - Paris : Presses de Sciences po, DL 2011 . - 1 vol. (299 p.) ; 19 cm. - (Références) .
ISBN : 978-2-7246-1233-2 : 18 EUR
Bibliogr. p. 269-291. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour pénale internationale Droit international pénal Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 070.573 Types de livres (à tirage limité, au format de poche, par souscriptions etc.) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4317 415-JEA Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible