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3 recherche sur le mot-clé 'Droit pénal international'
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Droit pénal international / André Huet
Titre : Droit pénal international Type de document : texte imprimé Auteurs : André Huet, Auteur ; Renée Koering-Joulin (1944-....), Auteur ; Renée Koering-Joulin (1944-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2001 Collection : Thémis Sous-collection : Droit privé Importance : XXVI-425 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051574-6 Prix : 198 F Note générale : Bibliogr. p. XIX. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal international Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 070.44 Différents types de journaux Droit pénal international [texte imprimé] / André Huet, Auteur ; Renée Koering-Joulin (1944-....), Auteur ; Renée Koering-Joulin (1944-....), Auteur . - 2e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, 2001 . - XXVI-425 p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-13-051574-6 : 198 F
Bibliogr. p. XIX. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal international Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 070.44 Différents types de journaux Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La Justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc / Emanuela FRONZA
Titre : La Justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : Etudes des Law clinics en droit pénal international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emanuela FRONZA, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2003 Autre Editeur : GIUFFRE EDITORE Collection : Thèmes et commentaires Importance : 359 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05813-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal justice pénale justice pénale internationale law clinics droit pénal international tribunal ad hoc Résumé : L'ouvrage présente une analyse interdisciplinaire, portant sur la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. A partir d'une sélection de décisions rendues par ces deux juridictions ad hoc et au travers d'une méthode d'analyse inductive, une relation théorique générale sur la justice pénale internationale, sur ses principes et ses méthodes, est dégagée. La Justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : Etudes des Law clinics en droit pénal international [texte imprimé] / Emanuela FRONZA, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur . - DALLOZ : GIUFFRE EDITORE, 2003 . - 359 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-05813-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal justice pénale justice pénale internationale law clinics droit pénal international tribunal ad hoc Résumé : L'ouvrage présente une analyse interdisciplinaire, portant sur la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. A partir d'une sélection de décisions rendues par ces deux juridictions ad hoc et au travers d'une méthode d'analyse inductive, une relation théorique générale sur la justice pénale internationale, sur ses principes et ses méthodes, est dégagée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0842 DIP-415-FRO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1017 DP-610-FRO Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictuions internationales / Affef Ben MANSOUR
Titre : La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictuions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Affef Ben MANSOUR, Auteur ; Alain Pellet, Préfacier, etc. ; Alain Pellet, Préfacier, etc. Editeur : LARCIER Année de publication : 2011 Collection : Droit international Importance : 622 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4567-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sentence internationale délimitation frontalière droit pénal international Résumé : L'objet de cette recherche s'inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l'exécution des arrêts des juridictions internationales, et ceci, en prenant comme angle d'analyse l’État débiteur de l'obligation de mettre en œuvre la décision du juge ou de l'arbitre: Quels sont les principes juridiques qui encadrent la phase post-jugement? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l'échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale. La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictuions internationales [texte imprimé] / Affef Ben MANSOUR, Auteur ; Alain Pellet, Préfacier, etc. ; Alain Pellet, Préfacier, etc. . - LARCIER, 2011 . - 622 p. ; 22 cm. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-4567-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sentence internationale délimitation frontalière droit pénal international Résumé : L'objet de cette recherche s'inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l'exécution des arrêts des juridictions internationales, et ceci, en prenant comme angle d'analyse l’État débiteur de l'obligation de mettre en œuvre la décision du juge ou de l'arbitre: Quels sont les principes juridiques qui encadrent la phase post-jugement? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l'échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1501 DIP-415-MAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible