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5 recherche sur le mot-clé 'Droits économiques et sociaux'
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Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés
Titre : Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés : actes du colloque international organisé le 18 avril 2008 à Louvain-la-Neuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Université catholique de Louvain Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université catholique de Louvain Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université d'Ottawa Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université d'Ottawa Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université de Rennes I Faculté de droit et de science politique, Éditeur scientifique ; Université de Rennes I Faculté de droit et de science politique, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (642 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2740-8 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits économiques et sociaux Actes de congrès Personnes défavorisées Droits Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales Résumé : Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits ? Où en est la concrétisation de ceux-ci ? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois États : la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés : actes du colloque international organisé le 18 avril 2008 à Louvain-la-Neuve [texte imprimé] / Marc Verdussen, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Université catholique de Louvain Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université catholique de Louvain Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université d'Ottawa Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université d'Ottawa Faculté de droit, Éditeur scientifique ; Université de Rennes I Faculté de droit et de science politique, Éditeur scientifique ; Université de Rennes I Faculté de droit et de science politique, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2009 . - 1 vol. (642 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2740-8
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits économiques et sociaux Actes de congrès Personnes défavorisées Droits Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales Résumé : Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits ? Où en est la concrétisation de ceux-ci ? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois États : la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La déclaration des droits sociaux / Georges Gurvitch
Titre : La déclaration des droits sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Gurvitch (1894-1965), Auteur ; Carlos-Miguel Herrera, Préfacier, etc. ; Carlos-Miguel Herrera, Préfacier, etc. Mention d'édition : [Reproduction en fac-similé] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2009 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 1 vol. (XXII-174 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08551-4 Prix : 30 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits économiques et sociaux Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales La déclaration des droits sociaux [texte imprimé] / Georges Gurvitch (1894-1965), Auteur ; Carlos-Miguel Herrera, Préfacier, etc. ; Carlos-Miguel Herrera, Préfacier, etc. . - [Reproduction en fac-similé] . - Paris : Dalloz, impr. 2009 . - 1 vol. (XXII-174 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08551-4 : 30 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits économiques et sociaux Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'État social face au commerce international / Daniel Damasio Borges
Titre : L'État social face au commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Damasio Borges (1979-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (684 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01268-1 Prix : 57 EUR Note générale : Bibliogr. p. 591-667 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisation mondiale du commerce Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) Droits économiques et sociaux Droit commercial (droit international) Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales Résumé : La notion d'État social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans l'activité économique dans le but de faire face à la question sociale. Cette branche du droit international est aujourd'hui remise en cause par le système commercial multilatéral. En effet, les règles de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de protéger la réciprocité commerciale. L'État social face au commerce international [texte imprimé] / Daniel Damasio Borges (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (684 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-01268-1 : 57 EUR
Bibliogr. p. 591-667
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisation mondiale du commerce Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) Droits économiques et sociaux Droit commercial (droit international) Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales Résumé : La notion d'État social est utilisée dans le cadre de cette étude pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans l'activité économique dans le but de faire face à la question sociale. Cette branche du droit international est aujourd'hui remise en cause par le système commercial multilatéral. En effet, les règles de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de protéger la réciprocité commerciale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Normes sociales, droit du travail et mondialisation / Marie-Ange Moreau
Titre : Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Ange Moreau, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : À droit ouvert Importance : 1 vol. (XI-461 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06950-7 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 417-447. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits économiques et sociaux 1990-.... Mondialisation Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations [texte imprimé] / Marie-Ange Moreau, Auteur . - Paris : Dalloz, 2006 . - 1 vol. (XI-461 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (À droit ouvert) .
ISBN : 978-2-247-06950-7 : 40 EUR
Bibliogr. p. 417-447. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits économiques et sociaux 1990-.... Mondialisation Index. décimale : 011.53 Publications gouvernementales Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La protection des normes sociales dans les échanges internationaux / Laurence Dubin
Titre : La protection des normes sociales dans les échanges internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Dubin (1973-....), Auteur ; Canada, Auteur ; Canada, Auteur ; Etats-Unis, Auteur ; Etats-Unis, Auteur ; Mexique, Auteur ; Mexique, Auteur ; Centre de recherches juridiques Berthold Goldman, Éditeur scientifique ; Centre de recherches juridiques Berthold Goldman, Éditeur scientifique Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2003 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 461 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0350-3 Prix : 40 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires dont l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
Bibliogr. p. 427-456. Webliogr. p. 456-457Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail (droit international) Droits économiques et sociaux Index. décimale : 005 Programmation, programmes, organisation des données, logiciel La protection des normes sociales dans les échanges internationaux [texte imprimé] / Laurence Dubin (1973-....), Auteur ; Canada, Auteur ; Canada, Auteur ; Etats-Unis, Auteur ; Etats-Unis, Auteur ; Mexique, Auteur ; Mexique, Auteur ; Centre de recherches juridiques Berthold Goldman, Éditeur scientifique ; Centre de recherches juridiques Berthold Goldman, Éditeur scientifique . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003 . - 461 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0350-3 : 40 EUR
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires dont l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
Bibliogr. p. 427-456. Webliogr. p. 456-457
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail (droit international) Droits économiques et sociaux Index. décimale : 005 Programmation, programmes, organisation des données, logiciel Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire