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2 recherche sur le mot-clé 'Droits de l'homme (droit européen)'
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Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions / Jean-Marc Poisson
Titre : Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 458 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5438-1 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 441-448. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence (droit) France Droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions [texte imprimé] / Jean-Marc Poisson, Auteur ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. ; François Julien-Laferrière, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 458 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5438-1 : 38 EUR
Bibliogr. p. 441-448. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Compétence (droit) France Droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Résumé : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. Cette dualité de juridictions est-elle, en définitive, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable? Rien n'est moins sûr. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les principes généraux dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme / Katarzyna Grabarczyk
Titre : Les principes généraux dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Katarzyna Grabarczyk (1977-....), Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (558 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0615-3 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, jurisprudence générale
Bibliogr. p. 485-521. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Droits de l'homme Jurisprudence Pays de l'Union européenne Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 005.2 Programmation par type d'ordinateur Les principes généraux dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Katarzyna Grabarczyk (1977-....), Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008 . - 1 vol. (558 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-7314-0615-3 : 42 EUR
En appendice, jurisprudence générale
Bibliogr. p. 485-521. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Droits de l'homme Jurisprudence Pays de l'Union européenne Droits de l'homme (droit européen) Index. décimale : 005.2 Programmation par type d'ordinateur Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire