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4 recherche sur le mot-clé 'Droits de l'homme (droit international)'
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Immunités et violations graves des droits humains / Annyssa Bellal
Titre : Immunités et violations graves des droits humains : vers une évolution structurelle de l'ordre juridique international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Annyssa Bellal (1973-....), Auteur ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Collection : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève Importance : 1 vol. (XIX-265 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2994-5 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 239-265
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Immunités des États étrangers Violation des droits de l'homme Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : 025.433 Classification de la Bibliothèque du Congrès Résumé : Il existe en droit international, comme dans beaucoup de systèmes juridiques nationaux, une règle empêchant les tribunaux d?exercer leur compétence à l?égard de certaines personnes ou entités. Dans l?ordre juridique international, la règle de l?immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières, notamment pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d?exercer leurs fonctions. Mais lorsqu?elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l?immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine. L?impossibilité dans ces circonstances d?obtenir le jugement du comportement d?un État étranger devant les cours nationales est en effet souvent perçue comme un déni de justice au sens propre du terme favorisant l?impunité des violations les plus graves du droit international. Or la protection de certaines valeurs considérées comme fondamentales, tout comme l?affirmation du pouvoir de réclamer sont au coeur de la philosophie des droits humains. En cela, le développement du droit international des droits humains vient jouer le rôle de levier contestataire du bien-fondé des normes relatives aux immunités de juridiction. Le présent ouvrage vise à examiner ces différentes questions. Il aborde en profondeur le droit des immunités des États et de ses organes, ainsi que la jurisprudence des tribunaux confrontés à la problématique des violations graves des droits humains. En filigrane, il cherche également à démontrer l?influence des droits humains sur l?évolution du droit international aboutissant à la valorisation des droits individuels sur celle, plus classique, des stricts intérêts de l?État.
L?Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève a été créée par la Faculté de droit de l?Université de Genève et l?Institut de hautes études internationales et du développement. L?Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l?Académie porte principalement sur l?enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l?homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.Immunités et violations graves des droits humains : vers une évolution structurelle de l'ordre juridique international ? [texte imprimé] / Annyssa Bellal (1973-....), Auteur ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. ; Andrew Clapham, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, DL 2011 . - 1 vol. (XIX-265 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève) .
ISBN : 978-2-8027-2994-5 : 60 EUR
Bibliogr. p. 239-265
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Immunités des États étrangers Violation des droits de l'homme Droits de l'homme (droit international) Index. décimale : 025.433 Classification de la Bibliothèque du Congrès Résumé : Il existe en droit international, comme dans beaucoup de systèmes juridiques nationaux, une règle empêchant les tribunaux d?exercer leur compétence à l?égard de certaines personnes ou entités. Dans l?ordre juridique international, la règle de l?immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières, notamment pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d?exercer leurs fonctions. Mais lorsqu?elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l?immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine. L?impossibilité dans ces circonstances d?obtenir le jugement du comportement d?un État étranger devant les cours nationales est en effet souvent perçue comme un déni de justice au sens propre du terme favorisant l?impunité des violations les plus graves du droit international. Or la protection de certaines valeurs considérées comme fondamentales, tout comme l?affirmation du pouvoir de réclamer sont au coeur de la philosophie des droits humains. En cela, le développement du droit international des droits humains vient jouer le rôle de levier contestataire du bien-fondé des normes relatives aux immunités de juridiction. Le présent ouvrage vise à examiner ces différentes questions. Il aborde en profondeur le droit des immunités des États et de ses organes, ainsi que la jurisprudence des tribunaux confrontés à la problématique des violations graves des droits humains. En filigrane, il cherche également à démontrer l?influence des droits humains sur l?évolution du droit international aboutissant à la valorisation des droits individuels sur celle, plus classique, des stricts intérêts de l?État.
L?Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève a été créée par la Faculté de droit de l?Université de Genève et l?Institut de hautes études internationales et du développement. L?Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l?Académie porte principalement sur l?enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l?homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les droits de l'homme, défis et mutations
Titre : Les droits de l'homme, défis et mutations : actes des travaux marquant le XXVe anniversaire de l'IDHL Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Koussetogue Koudé (1970-....), Directeur de publication ; Roger Koussetogue Koudé (1970-....), Directeur de publication ; Institut des droits de l'homme, Éditeur scientifique ; Institut des droits de l'homme, Éditeur scientifique ; Svebor André DizdareviÂc (1954-....), Directeur de publication ; Svebor André DizdareviÂc (1954-....), Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (243 p.) Présentation : ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-00953-7 Prix : 25 EUR Note générale : Contient une contribution en anglais
Réunit notamment les communications de la journée d'études du 17 décembre 2010 et la table ronde du 25 février 2011 organisées par l'Institut des droits de l'homme de LyonLangues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Actes de congrès Droits de l'homme Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Les droits de l'homme, défis et mutations : actes des travaux marquant le XXVe anniversaire de l'IDHL [texte imprimé] / Roger Koussetogue Koudé (1970-....), Directeur de publication ; Roger Koussetogue Koudé (1970-....), Directeur de publication ; Institut des droits de l'homme, Éditeur scientifique ; Institut des droits de l'homme, Éditeur scientifique ; Svebor André DizdareviÂc (1954-....), Directeur de publication ; Svebor André DizdareviÂc (1954-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (243 p.) : ill. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-343-00953-7 : 25 EUR
Contient une contribution en anglais
Réunit notamment les communications de la journée d'études du 17 décembre 2010 et la table ronde du 25 février 2011 organisées par l'Institut des droits de l'homme de Lyon
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Actes de congrès Droits de l'homme Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droits de l'homme et libertés fondamentales / Henri Oberdorff
Titre : Droits de l'homme et libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Oberdorff (1947-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (564 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03875-9 Prix : 36,50 EUR Note générale : Contient un flashcode
Bibliogr. et webliogr p. 7-15. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Droits de l'homme France Droits de la personnalité Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Droits de l'homme et libertés fondamentales [texte imprimé] / Henri Oberdorff (1947-....), Auteur . - 4e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (564 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-03875-9 : 36,50 EUR
Contient un flashcode
Bibliogr. et webliogr p. 7-15. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) Droits de l'homme France Droits de la personnalité Index. décimale : 155.42 Selon l'âge Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Christel Cournil
Titre : Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christel Cournil, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2005 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (740 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9303-8 Prix : 56 EUR Note générale : Bibliogr. p. 637-682. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) étrangers (droit) Index. décimale : 171.5 Basés sur la recherche du bonheur pour le plus grand nombre d'individu Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales [texte imprimé] / Christel Cournil, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2005 . - 1 vol. (740 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-9303-8 : 56 EUR
Bibliogr. p. 637-682. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme (droit international) étrangers (droit) Index. décimale : 171.5 Basés sur la recherche du bonheur pour le plus grand nombre d'individu Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire