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Le régime du pouvoir de l'employeur / Alexandre Fabre
Titre : Le régime du pouvoir de l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Fabre (1977-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180 num. tome 52 Importance : 1 vol. (VIII-419 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03573-4 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 371-404. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeur et employé (droit) France Contrat de travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.
Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.
Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.
Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?Le régime du pouvoir de l'employeur [texte imprimé] / Alexandre Fabre (1977-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (VIII-419 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit social, ISSN 0520-0180; tome 52) .
ISBN : 978-2-275-03573-4 : 38 EUR
Bibliogr. p. 371-404. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Employeur et employé (droit) France Contrat de travail Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Résumé : Le pouvoir de l'employeur est une figure centrale du rapport de travail, qui a toujours fasciné la doctrine. D'où vient ce pouvoir qui structure le travail-salarié ? Du contrat qui le génère, du droit de propriété qui le fonde, de la loi qui l'encadre, de la jurisprudence qui le découvre ? Et si cette question n'était finalement plus d'actualité. Maintenant que le pouvoir de l'employeur n'est plus contesté dans son existence même, l'heure n'est-elle pas à la compréhension des règles qui le prennent pour objet ? C'est précisément à cette question que la présente étude s'est efforcée de répondre en examinant comment le droit du travail crée, façonne, limite, en un mot, régit le pouvoir de l'employeur.
Il en ressort principalement que ces règles, loin de former un ensemble unique, se divisent en deux grandes catégories selon qu'elles portent sur le pouvoir général de l'employeur ou sur les pouvoirs spécifiques que ce dernier se voit attribuer par le contrat ou l'accord collectif de travail.
Le pouvoir général fait l'objet d'un régime pluriel, aussi varié que les actions unilatérales de l'employeur sont nombreuses : licenciement, sanction disciplinaire, changement des conditions de travail, décision de gestion, discrimination, différence de traitement, etc. Malgré sa grande diversité, ce régime a pour trait essentiel de rationaliser le pouvoir de l'employeur, en lui assignant des finalités légitimes et en appréciant son caractère adéquat.
Les pouvoirs spécifiques que l'employeur tient du contrat ou de l'accord collectif font généralement l'objet d'une analyse ambivalente, partagée entre la tentation d'y voir de simples déclinaisons du pouvoir général et celle de les considérer comme une stricte application de la volonté des parties. Et si le régime de ces pouvoirs résidait plutôt dans la combinaison de ces deux logiques ? Puisqu'il s'agit d'une forme hybride de négocié et d'unilatéral, ne conviendrait-il pas, en effet, que ce soit l'accord de volontés des parties qui fixe les conditions dans lesquelles l'employeur se voit attribuer, donc peut exercer, ces pouvoirs ?Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les clauses de variation du contrat de travail / Laurène-Kirstie Gratton
Titre : Les clauses de variation du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurène-Kirstie Gratton (1979-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 104 Importance : 1 vol. (XII-489 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10544-1 Prix : 62 EUR Note générale : Bibliogr. p. 447-473. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail France Employeur et employé (droit) Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Les clauses de variation du contrat de travail [texte imprimé] / Laurène-Kirstie Gratton (1979-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XII-489 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 104) .
ISBN : 978-2-247-10544-1 : 62 EUR
Bibliogr. p. 447-473. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat de travail France Employeur et employé (droit) Index. décimale : 006.3 Intelligence artificielle Réservation
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