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1 recherche sur le mot-clé 'Entreprises en difficulté ( droit)'
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Propriété économique, dépendance et responsabilité / Catherine Del Cont
Titre : Propriété économique, dépendance et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Del Cont, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1997 Collection : Logiques juridiques Importance : 397 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-5243-6 Prix : 190 F Note générale : Bibliogr. p. 359-386 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité contractuelle France Entreprises en difficulté ( droit) Résumé : L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique. Propriété économique, dépendance et responsabilité [texte imprimé] / Catherine Del Cont, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1997 . - 397 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-5243-6 : 190 F
Bibliogr. p. 359-386
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité contractuelle France Entreprises en difficulté ( droit) Résumé : L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique. Exemplaires
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