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4 recherche sur le mot-clé 'Entreprises publiques'
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Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché / Nicolas THIRION
Titre : Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas THIRION, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Autre Editeur : Paris : LGDJ Importance : XXII-790 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1591-7 Prix : 140 EUR Note générale : Bibliogr. p. 759-778 Langues : Français (fre) Mots-clés : Privatisations Droit Pays de l'Union européenne Entreprises publiques Index. décimale : 002 Le livre Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques [texte imprimé] / Nicolas THIRION, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Paris : LGDJ, 2002 . - XXII-790 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1591-7 : 140 EUR
Bibliogr. p. 759-778
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Privatisations Droit Pays de l'Union européenne Entreprises publiques Index. décimale : 002 Le livre Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit de la concurrence et le secteur public / Nicolas Charbit
Titre : Le droit de la concurrence et le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Charbit, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : XII-530 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2474-2 Prix : 42,70 EUR Note générale : Bibliogr. p. 483-511. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence Droit France Entreprises publiques Services publics Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l' uvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en uvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports ) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence. Le droit de la concurrence et le secteur public [texte imprimé] / Nicolas Charbit, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - XII-530 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2474-2 : 42,70 EUR
Bibliogr. p. 483-511. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concurrence Droit France Entreprises publiques Services publics Index. décimale : 004.02 Divers Résumé : Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l' uvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en uvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports ) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'entreprise publique de service public / Marie-Louise Pelletier
Titre : L'entreprise publique de service public : déclin et mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Louise Pelletier, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (452 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09209-9 Prix : 39,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises publiques Droit France 1990-.... Canada Québec (Canada) Services publics Index. décimale : 146.5 Atomisme L'entreprise publique de service public : déclin et mutation [texte imprimé] / Marie-Louise Pelletier, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (452 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-09209-9 : 39,50 EUR
Bibliogr. p. 369-432. Webliogr. p. 433-441
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises publiques Droit France 1990-.... Canada Québec (Canada) Services publics Index. décimale : 146.5 Atomisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'État actionnaire / Anémone Cartier-Bresson
Titre : L'État actionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Anémone Cartier-Bresson, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. tome 264 Importance : 1 vol. (X-495 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03476-8 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 460-476. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnariat public France Entreprises publiques Droit Index. décimale : 019 Catalogues dictionnaires L'État actionnaire [texte imprimé] / Anémone Cartier-Bresson, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (X-495 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; tome 264) .
ISBN : 978-2-275-03476-8 : 39 EUR
Bibliogr. p. 460-476. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actionnariat public France Entreprises publiques Droit Index. décimale : 019 Catalogues dictionnaires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire