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L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés / Laurent Convert
Titre : L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre, Espagne, France Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Convert, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 374 Importance : XII-689 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02261-1 Prix : 71 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Droit Grande-Bretagne Espagne France Index. décimale : 155.96 Environnements limités et confinés : prison, sous-marin, véhicule aérien ou spatial L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé Angleterre, Espagne, France [texte imprimé] / Laurent Convert, Auteur . - Paris : LGDJ, 2003 . - XII-689 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 374) .
ISBN : 978-2-275-02261-1 : 71 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Droit Grande-Bretagne Espagne France Index. décimale : 155.96 Environnements limités et confinés : prison, sous-marin, véhicule aérien ou spatial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne
Titre : Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne : [actes du colloque, Barcelone, 19 juin 1999] Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique Editeur : Perpignan : Presses universitaires de Perpignan Année de publication : 2001 Autre Editeur : Paris : l'Harmattan Collection : Logiques juridiques Importance : 192 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0296-2 Prix : 120 F Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public Congrès France Espagne Infrastructures de transport Index. décimale : 152.35 Mouvements volontaires Résumé : Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne : [actes du colloque, Barcelone, 19 juin 1999] [texte imprimé] / Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Christian Lavialle (1947-....), Directeur de publication ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Université de Perpignan, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique ; Universitat de Barcelona, Éditeur scientifique . - Perpignan : Presses universitaires de Perpignan : Paris : l'Harmattan, 2001 . - 192 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-0296-2 : 120 F
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public Congrès France Espagne Infrastructures de transport Index. décimale : 152.35 Mouvements volontaires Résumé : Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'ordre public en droit international de la famille / Fabien Cadet
Titre : L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France-Espagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Cadet, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Logiques juridiques Importance : 364 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-8053-3 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 340-361. Webliogr. p. 362-363. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Famille France Espagne Index. décimale : 150. Philosophie et théorie L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France-Espagne [texte imprimé] / Fabien Cadet, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2005 . - 364 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-8053-3 : 31 EUR
Bibliogr. p. 340-361. Webliogr. p. 362-363. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Famille France Espagne Index. décimale : 150. Philosophie et théorie Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire