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3 recherche sur le mot-clé 'Fonds de garantie'
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L'indemnisation publique des victimes d'infractions / Armand Mbarga
Titre : L'indemnisation publique des victimes d'infractions : l'indemnisation par le fonds de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand Mbarga, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 263 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8858-9 Prix : 150 F Note générale : Bibliogr. p. 237-253. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonds de garantie France Réparation ( droit) Résumé : Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l'indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d'accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide. L'indemnisation publique des victimes d'infractions : l'indemnisation par le fonds de garantie [texte imprimé] / Armand Mbarga, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 263 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8858-9 : 150 F
Bibliogr. p. 237-253. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonds de garantie France Réparation ( droit) Résumé : Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l'indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d'accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation / Alexis Frank
Titre : Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Frank (1980-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (460 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05983-2 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 415-442. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : État Responsabilité France Fonds de garantie Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan Résumé : L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation [texte imprimé] / Alexis Frank (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (460 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-05983-2 : 40 EUR
Bibliogr. p. 415-442. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : État Responsabilité France Fonds de garantie Index. décimale : 034 En français, provençal, catalan Résumé : L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Traité de droit des assurances, Tome 1. Entreprises et organismes d'assurance / Jean-Louis BELLANDO
Titre de série : Traité de droit des assurances, Tome 1 Titre : Entreprises et organismes d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BELLANDO, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2011 Importance : 1162 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03402-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société d'assurances mutuelle d'assurances fonds de garantie Résumé : La 3ème édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. Traité de droit des assurances, Tome 1. Entreprises et organismes d'assurance [texte imprimé] / Jean-Louis BELLANDO, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Jean BIGOT, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur . - 3ème éd. . - L.G.D.J, 2011 . - 1162 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-03402-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société d'assurances mutuelle d'assurances fonds de garantie Résumé : La 3ème édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1442 DAS-265-BEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1539 DAS-265-BIG Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible