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2 recherche sur le mot-clé 'Hiérarchie des normes juridiques'
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Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier
Titre : Les normes du droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Pelletier (1978-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 78 Importance : 1 vol. (XII-593 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07887-5 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 553-579. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Hiérarchie des normes juridiques Index. décimale : 001.95 Mystifications Les normes du droit fiscal [texte imprimé] / Marc Pelletier (1978-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XII-593 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 78) .
ISBN : 978-2-247-07887-5 : 60 EUR
Bibliogr. p. 553-579. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Hiérarchie des normes juridiques Index. décimale : 001.95 Mystifications Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé / Stéphanie Francq
Titre : L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Francq (1972-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Paris : LGDJ Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X num. 46 Importance : 1 vol. (XIV-722 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2143-7 Note générale : Bibliogr. p. 653-675 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen et droit interne Droit international privé Hiérarchie des normes juridiques Pays de l'Union européenne Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé [texte imprimé] / Stéphanie Francq (1972-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Paris : LGDJ, 2005 . - 1 vol. (XIV-722 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X; 46) .
ISBN : 978-2-8027-2143-7
Bibliogr. p. 653-675
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen et droit interne Droit international privé Hiérarchie des normes juridiques Pays de l'Union européenne Index. décimale : 004.5 Stockage de données. Mémoires Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire