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15 recherche sur le mot-clé 'Impôt'
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Précis de droit fiscal de la famille / Frédéric DOUET
Titre : Précis de droit fiscal de la famille : Impôt sur le revenu,optimisation fiscale du patrimoine familial,mariage,divorce,PACS,concubinage,droit de donation et de succession,ISF. Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric DOUET, Auteur Mention d'édition : 107ME 2D. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : LITec FISCAL Importance : 850 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1550-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : impôt impôt sur le revenu droit fiscal droit de la famille succession donation mariage divorce PACS ISF Précis de droit fiscal de la famille : Impôt sur le revenu,optimisation fiscale du patrimoine familial,mariage,divorce,PACS,concubinage,droit de donation et de succession,ISF. [texte imprimé] / Frédéric DOUET, Auteur . - 107ME 2D. . - LexisNexis, 2011 . - 850 p. ; 24 cm. - (LITec FISCAL) .
ISBN : 978-2-7110-1550-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : impôt impôt sur le revenu droit fiscal droit de la famille succession donation mariage divorce PACS ISF Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0390 DPF-230- DOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic AYRAULT
Titre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 444 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6271-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal des entreprises commerciales / Jean-Pierre LE GALL
Titre : Droit fiscal des entreprises commerciales : Enregistrement et timbre, impôts directs, taxe sur le chiffre d'affaires, impôts divers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre LE GALL, Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2002 Importance : 273 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04357-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'enregistrement des entreprises TVA impôt Résumé : Ce mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales: fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. Droit fiscal des entreprises commerciales : Enregistrement et timbre, impôts directs, taxe sur le chiffre d'affaires, impôts divers [texte imprimé] / Jean-Pierre LE GALL, Auteur . - 10ème éd. . - DALLOZ, 2002 . - 273 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-247-04357-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'enregistrement des entreprises TVA impôt Résumé : Ce mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales: fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1343 DF-335-GAL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible L'essentiel de la fiscalité béninoise / (SODEXCA) Société d'Expertise Comptable et d'Audit
Titre : L'essentiel de la fiscalité béninoise Type de document : texte imprimé Auteurs : (SODEXCA) Société d'Expertise Comptable et d'Audit, Auteur Editeur : 2277 [Bénin] : SODEXCA Année de publication : 2012 Importance : 415 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-87828-- Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal finance fiscalité béninoise taxe impôt contrôle fiscal Résumé : Cet ouvrage de fiscalité béninoise, à jour des lois finances 2011 et 2012 aborde l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension et à la maitrise de la fiscalité béninoise en vigueur. Structuré en cinq parties, il traite essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'imposition des résultats de l'entreprise, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des autres impositions et taxes diverses, ainsi que du contrôle et du contentieux fiscal. L'essentiel de la fiscalité béninoise [texte imprimé] / (SODEXCA) Société d'Expertise Comptable et d'Audit, Auteur . - 2277 [Bénin] : SODEXCA, 2012 . - 415 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-99919-87828--
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal finance fiscalité béninoise taxe impôt contrôle fiscal Résumé : Cet ouvrage de fiscalité béninoise, à jour des lois finances 2011 et 2012 aborde l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension et à la maitrise de la fiscalité béninoise en vigueur. Structuré en cinq parties, il traite essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'imposition des résultats de l'entreprise, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des autres impositions et taxes diverses, ainsi que du contrôle et du contentieux fiscal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1428 DF-335-SOD Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Code général des impôts / Gérard ZAQUIN
Titre : Code général des impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard ZAQUIN, Commentateur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 3166 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10693-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt fiscalité droit fiscal Code général des impôts [texte imprimé] / Gérard ZAQUIN, Commentateur . - DALLOZ, 2011 . - 3166 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-10693-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt fiscalité droit fiscal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0714 COD-020-ZAQ Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Code général des impôts / France
PermalinkCode de procédure fiscale / France
PermalinkDroit fiscal / Patrick GEORGES
PermalinkDroit fiscal / Jean-Jacques BIENVENU
PermalinkDroit fiscal / Martine BETCH
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