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7 recherche sur le mot-clé 'Impôts'
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Code général des impôts / Ministère des finances
Titre : Code général des impôts : loi n°64-35 Décembre 1964 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des finances, Auteur Importance : 175p. Format : 28cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi n°64-35 Décembre 1964 impôts code des impôts Résumé : Ce extrait porte sur la loi n°64-35 Décembre 1964. Il donne les articles s'y afférents. Code général des impôts : loi n°64-35 Décembre 1964 [texte imprimé] / Ministère des finances, Auteur . - [s.d.] . - 175p. ; 28cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : loi n°64-35 Décembre 1964 impôts code des impôts Résumé : Ce extrait porte sur la loi n°64-35 Décembre 1964. Il donne les articles s'y afférents. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1892 COD-020-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts / Jean-Louis Le Boulc'h
Titre : Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts : le point complet sur les nouveaux dispositifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Le Boulc'h, Auteur Editeur : Paris : Maxima-L. Du Mesnil Année de publication : cop. 2011 Importance : 1 vol. (201 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84001-634-2 Prix : 28,80 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Location meublée Impôts Guides, manuels, etc. France Encouragements fiscaux Investissements immobiliers Index. décimale : 070.486 Presse professionnelle Résumé : LA LOCATION MEUBLEE DEMEURE FISCALEMENT INTERESSANTE MEME AUJOURD'HUI : CE LIVRE SPECIFIQUE SUR LE SUJET VOUS DONNE TOUTES LES NOUVELLES REGLES. Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts : le point complet sur les nouveaux dispositifs [texte imprimé] / Jean-Louis Le Boulc'h, Auteur . - Paris : Maxima-L. Du Mesnil, cop. 2011 . - 1 vol. (201 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84001-634-2 : 28,80 EUR
En appendice, choix de textes législatifs
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Location meublée Impôts Guides, manuels, etc. France Encouragements fiscaux Investissements immobiliers Index. décimale : 070.486 Presse professionnelle Résumé : LA LOCATION MEUBLEE DEMEURE FISCALEMENT INTERESSANTE MEME AUJOURD'HUI : CE LIVRE SPECIFIQUE SUR LE SUJET VOUS DONNE TOUTES LES NOUVELLES REGLES. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten (1945-....), Auteur Mention d'édition : 11e éd., 2012-2013 [éd. à jour de la loi de finance pour 2012 et la première loi rectificative pour 2012] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-757 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11776-5 Prix : 59 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Impôts Droit France Droit fiscal Entreprises Index. décimale : 025.12 Services de reprographie et des publications Résumé : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten (1945-....), Auteur . - 11e éd., 2012-2013 [éd. à jour de la loi de finance pour 2012 et la première loi rectificative pour 2012] . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (X-757 p.) ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-11776-5 : 59 EUR
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Mots-clés : Sociétés Impôts Droit France Droit fiscal Entreprises Index. décimale : 025.12 Services de reprographie et des publications Résumé : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten (1945-....), Auteur Mention d'édition : 12e éd., 2013-2014 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (X-744 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12585-2 Prix : 59 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés Impôts Droit France Droit fiscal Entreprises Index. décimale : 025.12 Services de reprographie et des publications Résumé : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten (1945-....), Auteur . - 12e éd., 2013-2014 . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (X-744 p.) ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-12585-2 : 59 EUR
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés Impôts Droit France Droit fiscal Entreprises Index. décimale : 025.12 Services de reprographie et des publications Résumé : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La fiscalité des successions et des donations internationales
Titre : La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Autre Editeur : [Bruxelles] : Ventose Fondation Stichting Importance : 1 vol. (680 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3405-5 Prix : 125 EUR Note générale : Notes bibliogr., bibliogr. p. 625-658
Diffusé en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages Impôts Études comparatives Droit international privé Index. décimale : 158.3 Consultation, conseil, entretien Résumé : La pratique des donations et des successions internationales génère d?importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d?apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d?entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D?autre part, le défaut de conformité au droit de l?Union européenne de certaines dispositions nationales et l?absence d?un réseau conventionnel efficace renforcent l?insécurité entourant ces opérations. Au terme d?une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l?angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d?une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse. L?ouvrage a été réalisé sous la direction d?Edouard-Jean Navez qui est licencié en droit et en notariat (Université catholique de Louvain), et titulaire d?une maitrise en gestion fiscale (Solvay Brussels School). Il est actuellement doctorant à l?Université catholique de Louvain et chercheur rattaché à la chaire PwC. Cette étude contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Magnus et E.-J Navez (Belgique), A. Lacourt (France), Me. D. Boyer (Suisse), Pr. A. Ribes Ribes en collaboration avec Me. R. Dechamps (Espagne), Me. Ernesto Sellitto et Me. Yves Stans (Italie), Pr. Ch. Watrin (Allemagne), Pr. M. Dan Bob (Roumanie), Y. Pijpers et Pr. I. van Vijfeijken (Pays-Bas), Me. G. Zeyen (Autriche), Me. Q. Rutsaert (Grand-duché de Luxembourg), et Me. A Bargach (Maroc). La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé [texte imprimé] / Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Édouard-Jean Navez, Directeur de publication ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; Bernard Monassier, Préfacier, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. ; André Culot (1953-....), Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Bruxelles : Bruylant : [Bruxelles] : Ventose Fondation Stichting, DL 2011 . - 1 vol. (680 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3405-5 : 125 EUR
Notes bibliogr., bibliogr. p. 625-658
Diffusé en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Successions et héritages Impôts Études comparatives Droit international privé Index. décimale : 158.3 Consultation, conseil, entretien Résumé : La pratique des donations et des successions internationales génère d?importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d?apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d?entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D?autre part, le défaut de conformité au droit de l?Union européenne de certaines dispositions nationales et l?absence d?un réseau conventionnel efficace renforcent l?insécurité entourant ces opérations. Au terme d?une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l?angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d?une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse. L?ouvrage a été réalisé sous la direction d?Edouard-Jean Navez qui est licencié en droit et en notariat (Université catholique de Louvain), et titulaire d?une maitrise en gestion fiscale (Solvay Brussels School). Il est actuellement doctorant à l?Université catholique de Louvain et chercheur rattaché à la chaire PwC. Cette étude contient, en outre, les rapports nationaux réalisés par les auteurs suivants : F. Magnus et E.-J Navez (Belgique), A. Lacourt (France), Me. D. Boyer (Suisse), Pr. A. Ribes Ribes en collaboration avec Me. R. Dechamps (Espagne), Me. Ernesto Sellitto et Me. Yves Stans (Italie), Pr. Ch. Watrin (Allemagne), Pr. M. Dan Bob (Roumanie), Y. Pijpers et Pr. I. van Vijfeijken (Pays-Bas), Me. G. Zeyen (Autriche), Me. Q. Rutsaert (Grand-duché de Luxembourg), et Me. A Bargach (Maroc). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal / Emmanuel Tauzin
PermalinkPrécis de fiscalité des entreprises, 2012-2013 / Maurice Cozian
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