Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé 'Infractions'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Droit pénal spécial / Michèle-laure RASSAT
Titre : Droit pénal spécial : Infractions du Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-laure RASSAT, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 1295p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08569-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal infractions Résumé : Cet ouvrage a choisi de se consacrer à l'étude des infractions commises par des personnes privées au préjudice d'autres personnes privées. Il aborde en général les infractions portant atteinte aux particuliers et les infractions contre la chose publique Droit pénal spécial : Infractions du Code pénal [texte imprimé] / Michèle-laure RASSAT, Auteur . - 6e éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1295p.
ISBN : 978-2-247-08569-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal infractions Résumé : Cet ouvrage a choisi de se consacrer à l'étude des infractions commises par des personnes privées au préjudice d'autres personnes privées. Il aborde en général les infractions portant atteinte aux particuliers et les infractions contre la chose publique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1571 DPS-615-RAS Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le guide des infractions / Jean-Christophe CROCQ
Titre : Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe CROCQ, Auteur Mention d'édition : 14e éd., 2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2012 Collection : Guides Dalloz Importance : 1 vol. (LXXIV-1492 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11986-8 Prix : 48 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Poursuites judiciaires Guides pratiques et mémentos France Infractions Réparation (droit) Index. décimale : 011.7 Bibliographies générales d'ouvrages rassemblés en fonction de leur contenu. Thèses, traductions Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes [texte imprimé] / Jean-Christophe CROCQ, Auteur . - 14e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, impr. 2012 . - 1 vol. (LXXIV-1492 p.) ; 21 cm. - (Guides Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-11986-8 : 48 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Poursuites judiciaires Guides pratiques et mémentos France Infractions Réparation (droit) Index. décimale : 011.7 Bibliographies générales d'ouvrages rassemblés en fonction de leur contenu. Thèses, traductions Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2568 DP-610-CRO Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Du principe de légalité des peines en droit international pénal / Damien SCALIA
Titre : Du principe de légalité des peines en droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien SCALIA, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2011 Collection : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève Importance : 1 vol. (XIX-434 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3511-3 Prix : 115 EUR Note générale : Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Du principe de légalité des peines en droit international pénal [texte imprimé] / Damien SCALIA, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2011 . - 1 vol. (XIX-434 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève) .
ISBN : 978-2-8027-3511-3 : 115 EUR
Bibliogr. p. 383-426.
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sanctions (droit international) Droit international pénal Infractions Index. décimale : 070.484 Presse destinée aux groupes minoritaires Résumé : Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd?hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu?appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l?ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n?échappe pas à l?obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d?autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l?emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. Le présent ouvrage démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L?auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l?incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l?heure actuelle à ce droit. Dès lors, s?impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d?un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l?outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.
Damien Scalia est docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense. Il a travaillé au Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale. Après avoir été assistant d?enseignement à l?Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, il a effectué de nombreuses recherches en droit international des droits de l?Homme, droit international humanitaire et droit international pénal. Il enseigne le droit international humanitaire à l?Université de Grenoble (France) et a enseigné le droit international pénal à l?Université catholique de Louvain (Belgique). Il a notamment co-publié Les grands arrêt du droit international pénal en 2010.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4661 610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible 2581 DP-610-SCA Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale / Jean-Yves Maréchal
Titre : Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Maréchal, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 559 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4549-5 Prix : 41 EUR Note générale : Bibliogr. p. 509-539. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions Index. décimale : 005.8 Sécurité des données. Protection contre le piratage informatique Résumé : La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain. Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale [texte imprimé] / Jean-Yves Maréchal, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 559 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4549-5 : 41 EUR
Bibliogr. p. 509-539. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions Index. décimale : 005.8 Sécurité des données. Protection contre le piratage informatique Résumé : La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2795 DP-610-MAR Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible L'infraction pénale en droit public
Titre : L'infraction pénale en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Niquège, Directeur de publication ; Sylvain Niquège, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit administratif Importance : 1 vol. (214 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11351-0 Prix : 22 EUR Note générale : Issu de la journée d'étude organisée le 30 avril 2009 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Bibliogr., 15 p.Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions Congrès Droit public Index. décimale : 004.67 Réseaux étendus à longue distance L'infraction pénale en droit public [texte imprimé] / Sylvain Niquège, Directeur de publication ; Sylvain Niquège, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (214 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif) .
ISBN : 978-2-296-11351-0 : 22 EUR
Issu de la journée d'étude organisée le 30 avril 2009 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Bibliogr., 15 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions Congrès Droit public Index. décimale : 004.67 Réseaux étendus à longue distance Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire