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Les biens privés affectés à l'utilité publique / Catherine Logéat
Titre : Les biens privés affectés à l'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Logéat, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (492 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56385-8 Prix : 42,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 437-480. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Les biens privés affectés à l'utilité publique [texte imprimé] / Catherine Logéat, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (492 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56385-8 : 42,50 EUR
Bibliogr. p. 437-480. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public France Intérêt général Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif / Valérie Dufau
Titre : Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Dufau, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 414 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8891-6 Prix : 130 F Note générale : Bibliogr. p. 387-403 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers Résumé : Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte [texte imprimé] / Valérie Dufau, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 414 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8891-6 : 130 F
Bibliogr. p. 387-403
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Administration publique Intérêt général Relations administration-usagers Résumé : Pour exécuter les tâches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procédés du droit privé. Mais la plupart du temps les exigences propres à l'action administrative lui font obligation de recourir aux règles spéciales du droit administratif qui comportent par rapport à celles du droit privé des dérogations dont les unes confèrent des prérogatives sans équivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres imposent des sujétions spéciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans le relations privées. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire