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Les emplois-jeunes / Marie-Line Laurent
Titre : Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Line Laurent (1972-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques Importance : 160 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8502-1 Note générale : Texte remanié d'un mémoire de DEA de droit public soutenu en juin 1998, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Bibliogr. p. 141-153Langues : Français (fre) Mots-clés : Agents non titulaires France Emplois-jeunes Jeunesse Travail Droit Index. décimale : 155.432 Garçons Résumé : L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public. Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration [texte imprimé] / Marie-Line Laurent (1972-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 1999 . - 160 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8502-1
Texte remanié d'un mémoire de DEA de droit public soutenu en juin 1998, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Bibliogr. p. 141-153
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Agents non titulaires France Emplois-jeunes Jeunesse Travail Droit Index. décimale : 155.432 Garçons Résumé : L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire