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Code pénal / Yves MAYAUD
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves MAYAUD, Auteur ; Carole GAYET, Auteur ; Carole GAYET, Auteur Mention d'édition : 108ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 3300 p. Format : 19,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09018-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal code pénal code pénal français juridiction pénale jugement pénal Code pénal [texte imprimé] / Yves MAYAUD, Auteur ; Carole GAYET, Auteur ; Carole GAYET, Auteur . - 108ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 3300 p. ; 19,5 cm.
ISBN : 978-2-247-09018-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal code pénal code pénal français juridiction pénale jugement pénal Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1105 COD-020-MAY Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le droit pénal / Michèle-laure RASSAT
Titre : Le droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-laure RASSAT, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2005 Collection : Connaissance du droit Importance : 154 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06283-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit jugement pénal juridiction pénale Résumé : Cet ouvrage décrit les principes fondamentaux sur lesquels le droit pénal s'appuie, depuis la Révolution française (principe de la légalité, présomption d'innocence, nécessité d'un acte pour punir, volonté de ne punir que les personnes conscientes de leurs actes,etc.), et qui constituent toujours sa colonne vertébrale. Le droit pénal [texte imprimé] / Michèle-laure RASSAT, Auteur . - DALLOZ, 2005 . - 154 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-06283-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Délit jugement pénal juridiction pénale Résumé : Cet ouvrage décrit les principes fondamentaux sur lesquels le droit pénal s'appuie, depuis la Révolution française (principe de la légalité, présomption d'innocence, nécessité d'un acte pour punir, volonté de ne punir que les personnes conscientes de leurs actes,etc.), et qui constituent toujours sa colonne vertébrale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Voies d'exécution et procédures de distribution / Lionel MINIATO
Titre : Voies d'exécution et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel MINIATO, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : COURS Importance : 402 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1624-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jugement pénal droit processurel procédure judiciaire Voies d'exécution et procédures de distribution [texte imprimé] / Lionel MINIATO, Auteur . - Montchrestien, 2010 . - 402 p. ; 21 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1624-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jugement pénal droit processurel procédure judiciaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0246 DO-240-MIN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible