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4 recherche sur le mot-clé 'Jurisprudence administrative'
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau LONG
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur Mention d'édition : 18ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 1009 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10655-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif jurisprudence administrative arrêt Résumé : Cette 18ème édition présente les principales décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées ou évoquées en elles-mêmes. Les décisions qui s'étendent de 1873 à 2011 traitent tant du service public, de la puissance publique, des personnes publiques... que des contentieux administratifs et traduisent l'évolution de la jurisprudence et les grandes étapes de ses mutations. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur . - 18ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1009 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
ISBN : 978-2-247-10655-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif jurisprudence administrative arrêt Résumé : Cette 18ème édition présente les principales décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées ou évoquées en elles-mêmes. Les décisions qui s'étendent de 1873 à 2011 traitent tant du service public, de la puissance publique, des personnes publiques... que des contentieux administratifs et traduisent l'évolution de la jurisprudence et les grandes étapes de ses mutations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0897 JUG-120-LON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1245 JUG-120-LON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0667 JUG-120-LON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0723 JUG-120-LON Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau LONG
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur Mention d'édition : 18ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 1009 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif jurisprudence administrative arrêt Résumé : Cette 18ème édition présente les principales décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées ou évoquées en elles-mêmes. Les décisions qui s'étendent de 1873 à 2011 traitent tant du service public, de la puissance publique, des personnes publiques... que des contentieux administratifs et traduisent l'évolution de la jurisprudence et les grandes étapes de ses mutations. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur . - 18ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1009 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif jurisprudence administrative arrêt Résumé : Cette 18ème édition présente les principales décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées ou évoquées en elles-mêmes. Les décisions qui s'étendent de 1873 à 2011 traitent tant du service public, de la puissance publique, des personnes publiques... que des contentieux administratifs et traduisent l'évolution de la jurisprudence et les grandes étapes de ses mutations. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Mémento de la juriprudence / Jean-Claude RICCI
Titre : Mémento de la juriprudence : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude RICCI, Auteur Mention d'édition : 8ème éd. Editeur : Hachette Année de publication : 2010 Importance : 159 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-146088-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence administrative Résumé : complément indispensable des manuels de droit administratif, cet mémento rassemble ls principales decisions de justices interessants le droit administratif:environ 130 decisions y sont présentés, emanent à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits,mais égalements d'autres istances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentiel du droit administratif (Cour de cassation,Conseil Constitutionnel,CJCE). Mémento de la juriprudence : Droit administratif [texte imprimé] / Jean-Claude RICCI, Auteur . - 8ème éd. . - Hachette, 2010 . - 159 p. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-01-146088-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence administrative Résumé : complément indispensable des manuels de droit administratif, cet mémento rassemble ls principales decisions de justices interessants le droit administratif:environ 130 decisions y sont présentés, emanent à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits,mais égalements d'autres istances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentiel du droit administratif (Cour de cassation,Conseil Constitutionnel,CJCE). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0956 DA-310-RIC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible