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9 recherche sur le mot-clé 'Loi'
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Recueil des lois sur la décentralisation / Bénin
Titre : Recueil des lois sur la décentralisation : loi n° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la république du Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénin, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 170p. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi décentralisation loi n°97-028 Résumé : Ce livre est un recueil des lois sur la décentralisation. Note de contenu : carte du bénin Recueil des lois sur la décentralisation : loi n° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la république du Bénin [texte imprimé] / Bénin, Auteur . - 2002 . - 170p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : loi décentralisation loi n°97-028 Résumé : Ce livre est un recueil des lois sur la décentralisation. Note de contenu : carte du bénin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1882 COD-020-BEN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Rédiger un texte normatif / Catherine BERGEAL
Titre : Rédiger un texte normatif : Loi, décret, arrêté, circulaire ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur Mention d'édition : 6ème éd. Editeur : Berger Levrault Année de publication : 2008 Importance : 367 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1607-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Texte normatif rédaction de texte normatif loi décret arrêté Rédiger un texte normatif : Loi, décret, arrêté, circulaire ... [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur . - 6ème éd. . - Berger Levrault, 2008 . - 367 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7013-1607-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Texte normatif rédaction de texte normatif loi décret arrêté Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0410 RHJ-050-BER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La loi / Jean-Claude BECANE
Titre : La loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude BECANE, Auteur ; Michel COUDERC, Auteur ; Michel COUDERC, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : Méthodes du droit Importance : 270 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08761-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi genèse de la loi écriture de la loi Résumé : Ce livre est le résultat du travail commun de trois observateurs et praticiens du travail législatif qui, par ailleurs, assurent ou ont assuré des enseignements à l'Institut d'études politiques à Paris, à l'Ecole nationale de la Magistrature,à l'Ecole nationale d'Administration ou à l'Université et publié divers articles de droit parlementaire ainsi que des études dans le domaine législatif. La loi [texte imprimé] / Jean-Claude BECANE, Auteur ; Michel COUDERC, Auteur ; Michel COUDERC, Auteur . - DALLOZ, 2010 . - 270 p. ; 24 cm. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-08761-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi genèse de la loi écriture de la loi Résumé : Ce livre est le résultat du travail commun de trois observateurs et praticiens du travail législatif qui, par ailleurs, assurent ou ont assuré des enseignements à l'Institut d'études politiques à Paris, à l'Ecole nationale de la Magistrature,à l'Ecole nationale d'Administration ou à l'Université et publié divers articles de droit parlementaire ainsi que des études dans le domaine législatif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0676 DC-320-BEC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La loi / Bertrand MATHIEU
Titre : La loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MATHIEU, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : Connaissance du droit Importance : 138 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08564-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi Résumé : La loi est au cœur d'une mutation qui affecte la hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre le juge et le pouvoir politique, entre l’État-nation et la construction européenne. La conception traditionnelle de la loi est également transformée par la crise de la règle, acte d'autorité. Le présent ouvrage revisite entièrement le concept en étudiant les diverses place que la loi occupe dans la hiérarchie des normes, les mutations qui l'affectent et en proposant une nécessaire réforme qui lui permettrait de se renouveler.
La loi [texte imprimé] / Bertrand MATHIEU, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2010 . - 138 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-08564-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi Résumé : La loi est au cœur d'une mutation qui affecte la hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre le juge et le pouvoir politique, entre l’État-nation et la construction européenne. La conception traditionnelle de la loi est également transformée par la crise de la règle, acte d'autorité. Le présent ouvrage revisite entièrement le concept en étudiant les diverses place que la loi occupe dans la hiérarchie des normes, les mutations qui l'affectent et en proposant une nécessaire réforme qui lui permettrait de se renouveler.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Nul n'est censé ignorer la loi / Pierre-Olivier SUR
Titre : Nul n'est censé ignorer la loi : Le droit pénal en dix histoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Olivier SUR, Auteur Editeur : Editions LATTES Année de publication : 2004 Importance : 189 p. Format : 22,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7096-2434-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi viol inceste meurtre empoisonnement droit pénal spécial Résumé : Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary. Jamais l'activité judiciaire n'a été autant suivie qu'aujourd'hui, les médias s'employant à y saisir à toute vitesse l'instant d'une vie ou d'une démocratie. Comprendre le fonctionnement de cette justice, qui sanctionne aussi bien les faits divers sordides que les affaires d’État, nécessite des clés. Nul n'est censé ignorer la loi : Le droit pénal en dix histoires [texte imprimé] / Pierre-Olivier SUR, Auteur . - Editions LATTES, 2004 . - 189 p. ; 22,5 cm.
ISBN : 978-2-7096-2434-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi viol inceste meurtre empoisonnement droit pénal spécial Résumé : Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary. Jamais l'activité judiciaire n'a été autant suivie qu'aujourd'hui, les médias s'employant à y saisir à toute vitesse l'instant d'une vie ou d'une démocratie. Comprendre le fonctionnement de cette justice, qui sanctionne aussi bien les faits divers sordides que les affaires d’État, nécessite des clés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1528 DP-610-SUR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Introduction à la théorie générale de l'Etat / Christian BEHRENDT
PermalinkIntroduction à la théorie générale de l'Etat / Christian BEHRENDT
PermalinkLes lois du roi / François OLIVIER-MARTIN
PermalinkRecueil des textes portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en république du Bénin / Ministère des finances
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