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La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel COTE
Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel COTE, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Mondialisation et Droit international Importance : 635 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2404-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce international OMC différend économique Résumé : Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de "pont normatif" entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege tata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des États, ainsi que d'identifier les problèmes systémiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des États. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi en leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'État comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral. La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel COTE, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 635 p. ; 22 cm. - (Mondialisation et Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-2404-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commerce international OMC différend économique Résumé : Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de "pont normatif" entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege tata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des États, ainsi que d'identifier les problèmes systémiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des États. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi en leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'État comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1348 RI-430-COT Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit du commerce international / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : COURS Importance : 453 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07130-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commercial OMC groupement de sociétés contrat international arbitrage du commerce international Résumé : Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerc international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international: vente, transport, distribution... et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique: l'arbitrage. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - DALLOZ, 2007 . - 453 p. ; 21 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-247-07130-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit commercial OMC groupement de sociétés contrat international arbitrage du commerce international Résumé : Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerc international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international: vente, transport, distribution... et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique: l'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1155 DCO-250-RAC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible