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2 recherche sur le mot-clé 'Obligation contractuelle'
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Le Fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE-ABBAD
Titre : Le Fait générateur de la responsabilité contractuelle : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne FAURE-ABBAD, Auteur Année de publication : 2003 Importance : 546 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02394-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Obligations Obligation contractuelle Responsabilité contractuelle Le Fait générateur de la responsabilité contractuelle : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat [texte imprimé] / Marianne FAURE-ABBAD, Auteur . - 2003 . - 546 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-02394-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Obligations Obligation contractuelle Responsabilité contractuelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1810 DO-240-FAU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit communautaire des contrats / Conor QUIGLEY
Titre : Droit communautaire des contrats : L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Conor QUIGLEY, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 429 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1222-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Mots-clés : Contrats obligation contractuelle contrat et droit communautaire Résumé : Cet ouvrage sur le droit communautaire des contrats est original à la fois par son concept et sa valeur pratique remarquable. D'abord il attire essentiellement l'attention des praticiens sur l'impact du droit communautaire sur les contrats. Mais la plus grande valeur de cet ouvrage réside dans le fait qu'il procure des conseils pratiques qui font l'autorité en la matière. Aussi rassemble-t-il de manière systématique, les jugements de la Cour Européenne de Justice qui lient les cours nationales et sans lesquels une appréhension du Traité, des Conventions et de la législation serait incomplète. On peut vraiment dire de ce livre qu'il constitue, à travers le large éventail de sujets couverts, un guide indispensable pour le praticien. Droit communautaire des contrats : L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles [texte imprimé] / Conor QUIGLEY, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1998 . - 429 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1222-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Mots-clés : Contrats obligation contractuelle contrat et droit communautaire Résumé : Cet ouvrage sur le droit communautaire des contrats est original à la fois par son concept et sa valeur pratique remarquable. D'abord il attire essentiellement l'attention des praticiens sur l'impact du droit communautaire sur les contrats. Mais la plus grande valeur de cet ouvrage réside dans le fait qu'il procure des conseils pratiques qui font l'autorité en la matière. Aussi rassemble-t-il de manière systématique, les jugements de la Cour Européenne de Justice qui lient les cours nationales et sans lesquels une appréhension du Traité, des Conventions et de la législation serait incomplète. On peut vraiment dire de ce livre qu'il constitue, à travers le large éventail de sujets couverts, un guide indispensable pour le praticien. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0080 DCT-460-QUI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible