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9 recherche sur le mot-clé 'PACS'
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Du Pacs aux nouvelles conjugalités / Jacqueline FLAUSS-DIEM
Titre : Du Pacs aux nouvelles conjugalités : Où en est l'Europe ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline FLAUSS-DIEM, Directeur de publication ; Georges FAURE, Directeur de publication ; Georges FAURE, Directeur de publication Editeur : PUF Année de publication : 2005 Importance : 204 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-951871-23-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pacs mariage en Europe Du Pacs aux nouvelles conjugalités : Où en est l'Europe ? [texte imprimé] / Jacqueline FLAUSS-DIEM, Directeur de publication ; Georges FAURE, Directeur de publication ; Georges FAURE, Directeur de publication . - PUF, 2005 . - 204 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-951871-23-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pacs mariage en Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0309 DFP-215-FLA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Précis de droit fiscal de la famille / Frédéric DOUET
Titre : Précis de droit fiscal de la famille : Impôt sur le revenu,optimisation fiscale du patrimoine familial,mariage,divorce,PACS,concubinage,droit de donation et de succession,ISF. Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric DOUET, Auteur Mention d'édition : 107ME 2D. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : LITec FISCAL Importance : 850 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1550-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : impôt impôt sur le revenu droit fiscal droit de la famille succession donation mariage divorce PACS ISF Précis de droit fiscal de la famille : Impôt sur le revenu,optimisation fiscale du patrimoine familial,mariage,divorce,PACS,concubinage,droit de donation et de succession,ISF. [texte imprimé] / Frédéric DOUET, Auteur . - 107ME 2D. . - LexisNexis, 2011 . - 850 p. ; 24 cm. - (LITec FISCAL) .
ISBN : 978-2-7110-1550-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : impôt impôt sur le revenu droit fiscal droit de la famille succession donation mariage divorce PACS ISF Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0390 DPF-230- DOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage / Bernard BEIGNIER
Titre : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage : Droit interne - Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BEIGNIER, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2010 Collection : COURS Importance : 400 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1670-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : mariage pacs régime matrimonial Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage : Droit interne - Droit international privé [texte imprimé] / Bernard BEIGNIER, Auteur . - Montchrestien, 2010 . - 400 p. ; 24 cm. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1670-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : mariage pacs régime matrimonial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0512 DPF-230-BEI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit civil / Patrick COURBE
Titre : Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick COURBE, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : MEMENTOS Importance : 294 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08439-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes famille incapacité PACS mariage mineur majeur incapable Résumé : Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités [texte imprimé] / Patrick COURBE, Auteur . - 7ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 294 p. ; 24 cm. - (MEMENTOS) .
ISBN : 978-2-247-08439-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes famille incapacité PACS mariage mineur majeur incapable Résumé : Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0727 DFP-215-COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1179 DFP-215-COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0090 DFP-215-COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1381 DFP-215-COU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la famille / Pierre MURAT
Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MURAT, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1553 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05246-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : pacs mariage divorce concubinage filiation adoption assistance éducative autorité parentale Droit de la famille [texte imprimé] / Pierre MURAT, Auteur . - 4ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 1553 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-05246-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : pacs mariage divorce concubinage filiation adoption assistance éducative autorité parentale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1131 DFP-215-MUR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la famille / Brigitte HESS-FAllon
PermalinkDroit notarial / Valerie GOMEZ-BASSAC
PermalinkDroit patrimonial de la famille / Michel GRIMALDI
PermalinkPatrimoine du couple / Jean CHAMPION
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