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3 recherche sur le mot-clé 'Pacte civil de solidarité'
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Le pacte civil de solidarité / Jean-Loup Vivier
Titre : Le pacte civil de solidarité : un nouveau contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Loup Vivier (1957?-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : 184 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0487-4 Prix : 110 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Pacte civil de solidarité France Index. décimale : 116 Evolution Résumé : Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition. Le pacte civil de solidarité : un nouveau contrat [texte imprimé] / Jean-Loup Vivier (1957?-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 184 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-0487-4 : 110 F
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pacte civil de solidarité France Index. décimale : 116 Evolution Résumé : Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire 1. La désunion libre / Dominique Vich-Y-Llado
Titre : La désunion libre Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Vich-Y-Llado, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2001 Collection : Logiques juridiques Importance : 2 vol. (312, 273 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-1210-7 Prix : 24,40 EUR : 160,05 F Note générale : Bibliogr. p. 197-228 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concubinage Droit France Pacte civil de solidarité Rupture ( relations humaines) Index. décimale : 155.433 Filles Résumé : En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des pacsés . En abordant le concubinage, sous son angle le plus caractéristique, il s'attaque aux idées reçues d'une assimilation entre union libre et union instituée. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvelle aux problèmes résultant de la nécessité de partager l'actif commun et d'assurer une juste participation de chacun à l'enrichissement collectif. La désunion libre [texte imprimé] / Dominique Vich-Y-Llado, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2001 . - 2 vol. (312, 273 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-1210-7 : 24,40 EUR : 160,05 F
Bibliogr. p. 197-228
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concubinage Droit France Pacte civil de solidarité Rupture ( relations humaines) Index. décimale : 155.433 Filles Résumé : En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des pacsés . En abordant le concubinage, sous son angle le plus caractéristique, il s'attaque aux idées reçues d'une assimilation entre union libre et union instituée. L'auteur démontre pourquoi la liberté de rompre doit être réaffirmée, quels sont les fondements théoriques et ses conséquences concrètes, et propose une solution nouvelle aux problèmes résultant de la nécessité de partager l'actif commun et d'assurer une juste participation de chacun à l'enrichissement collectif. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit patrimonial de la famille / Michel GRIMALDI
Titre : Droit patrimonial de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GRIMALDI, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1382 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08642-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de la famille régimes matrimoniaux successions pacte civil de solidarité pacs Résumé : "Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire de patrimoine ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné ainsi qu'à tous qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète..." Droit patrimonial de la famille [texte imprimé] / Michel GRIMALDI, Auteur . - 4ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1382 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08642-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de la famille régimes matrimoniaux successions pacte civil de solidarité pacs Résumé : "Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire de patrimoine ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné ainsi qu'à tous qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète..." Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0950 DPF-230-GRI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0094 DPF-230-GRI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1602 DPF-230-GRI Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible