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2 recherche sur le mot-clé 'Personnes publiques'
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Code général de la propriété des personnes publiques / Fabrice MELLERAY
Titre : Code général de la propriété des personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MELLERAY, Auteur Mention d'édition : 1ère éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Importance : 842 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10195-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes publiques bien public domaine public Code général de la propriété des personnes publiques [texte imprimé] / Fabrice MELLERAY, Auteur . - 1ère éd. . - DALLOZ, 2011 . - 842 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-247-10195-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes publiques bien public domaine public Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0705 COD-020-MEL Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif des biens / Christophe GUETTIER
Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GUETTIER, Auteur Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2008 Collection : THEMIS Importance : 474 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-055568-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes publiques domaine public Droit administratif des biens [texte imprimé] / Christophe GUETTIER, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2008 . - 474 p. ; 22 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-055568-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes publiques domaine public Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0317 DBS-235- GUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0316 DBS-235-GUE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible