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La sélection des pourvois à la cour de cassation
Titre : La sélection des pourvois à la cour de cassation Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Paris Année de publication : 2005 Importance : 137 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5116-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pourvois en cassation recours République française Résumé : Cet ouvrage offre une vraie réflexion sur les fonctions de la cour de cassation. La procédure de sélection des pourvois à la cour est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française qui est cependant passé quasi inaperçue en doctrine... La sélection des pourvois à la cour de cassation [texte imprimé] . - Paris . - 2005 . - 137 p.
ISBN : 978-2-7178-5116-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pourvois en cassation recours République française Résumé : Cet ouvrage offre une vraie réflexion sur les fonctions de la cour de cassation. La procédure de sélection des pourvois à la cour est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française qui est cependant passé quasi inaperçue en doctrine... Réservation
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