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2 recherche sur le mot-clé 'Pouvoir discrétionnaire des juges'
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Des juges qui ne gouvernent pas / Cyril Brami
Titre : Des juges qui ne gouvernent pas : retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Brami, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2005 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (226 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-8315-2 Prix : 20 EUR Note générale : Bibliogr. p. 207-222 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pinto Critique et interprétation Pouvoir judiciaire états-Unis 1945-.... Pouvoir discrétionnaire des juges Droit constitutionnel Index. décimale : 117 Structure. Matière et forme Des juges qui ne gouvernent pas : retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto [texte imprimé] / Cyril Brami, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2005 . - 1 vol. (226 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-8315-2 : 20 EUR
Bibliogr. p. 207-222
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pinto Critique et interprétation Pouvoir judiciaire états-Unis 1945-.... Pouvoir discrétionnaire des juges Droit constitutionnel Index. décimale : 117 Structure. Matière et forme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants / Marie Lamoureux
Titre : L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Lamoureux (1979-....), Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2006 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 2 vol. (808 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0552-1 Prix : 47 EUR Note générale : Bibliogr. p. 697-789. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Pouvoir discrétionnaire des juges Index. décimale : 004.56 CD.ROM L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants [texte imprimé] / Marie Lamoureux (1979-....), Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 . - 2 vol. (808 p.) ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0552-1 : 47 EUR
Bibliogr. p. 697-789. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Pouvoir discrétionnaire des juges Index. décimale : 004.56 CD.ROM Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire